Des détenus des pénitenciers fédéraux qui souhaitent hausser le montant qu'ils reçoivent pour leur travail en prison sont persuadés qu'un tribunal tranchera en leur faveur et forcera le gouvernement à agir sur cet enjeu.
Les avocats représentant les détenus ont commencé à exposer leurs arguments devant la Cour fédérale, lundi. Ils plaident que les droits de leurs clients garantis par la Charte canadienne des droits et libertés sont enfreints par les politiques du gouvernement.
Selon les avocats, le salaire versé aux détenus qui travaillent en prison est gelé depuis qu'il a été instauré, en 1981.
De plus, pour certains prisonniers, ce montant a fait l'objet de coupes de 30 pour cent depuis 2013, lorsque le gouvernement conservateur a décidé de prélever automatiquement une partie du salaire des détenus pour les frais de logement, de nourriture et de téléphone.
Rita Magloé Francis, l'une des avocates représentant les détenus, a souligné que l'ancien gouvernement avait aussi aboli certaines primes qui permettaient aux détenus d'économiser des revenus pour leur réintégration dans la société.
Actuellement, les détenus qui ont un emploi et qui participent à un programme de réintégration reçoivent un maximum de 6,90 $ par jour, avant les déductions.
Me Francis souligne que le coût d'un panier de produits acheté de façon routinière par les détenus a grimpé de 8,49 $ en 1981 à 61,59 $ de nos jours - une augmentation de près de 725 pour cent.
Les avocats du gouvernement fédéral affirment de leur côté qu'il n'y a aucune raison d'augmenter la paie, considérant le fait qu'un détenu coûte près de 115 000 $ chaque année et que les articles essentiels sont couverts par le Service correctionnel du Canada.
Marie-Claude Lacroix, une autre avocate représentant les détenus, a indiqué que certains articles n'étaient pas couverts par les autorités, dont des médicaments comme l'acétaminophène, des chaussures ou des vêtements supplémentaires.
Ce ne sont pas tous les détenus qui ont de la famille pour leur fournir ces produits "nécessaires", a rappelé Me Lacroix.
Avec ce salaire, les prisonniers se sentent exploités et éprouvent des problèmes psychologiques liés à l'estime de soi, selon l'avocate.
En 2005, l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin avait ignoré une recommandation du Bureau de l'enquêteur correctionnel qui lui suggérait d'augmenter les salaires des détenus.
Cette semaine, pendant trois jours, un tribunal fédéral écoutera les arguments des deux parties, qui présenteront plusieurs milliers de pages de déclarations sous serment et d'autres documents.
L'action collective est menée au nom de tous les détenus des pénitenciers fédéraux, qui sont environ 15 000.
Bien qu'une cour fédérale n'ait pas la compétence de se prononcer sur ce que serait un salaire décent, les avocats des détenus espèrent que le tribunal conclura que les règles salariales actuelles contreviennent à la réintégration sociale et à la Charte canadienne des droits et libertés.
"Je ne suis pas ici pour décider de la politique qui devrait être suivie par le Service correctionnel du Canada", a déclaré le juge Yvan Roy, lundi.
"Je crois que ce qui a été instauré en 1981 avait une certaine saveur, ce qui a beaucoup changé dans les 35 dernières années", a-t-il ajouté.
Me Francis croit que la politique actuelle est inconstitutionnelle.
"Ce qu'on pense, c'est qu'en 1981, le gouvernement a fait des calculs justes. Il suffirait juste d'indexer le salaire de 1981 en date d'aujourd'hui", a-t-elle expliqué.
Selon Me Francis, l'indexation correspondrait presque au double du salaire actuel, soit environ 12 $.
