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06/02/2017 02:20 EST | Actualisé 06/02/2017 02:22 EST

Code sur les services sans fil: Des groupes veulent que le CRTC sévisse

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Des groupes de consommateurs demandent à l'autorité réglementaire canadienne des télécommunications de sévir contre les fournisseurs de services sans fil qui ne respectent pas le code de conduite national qui leur est destiné.

Ces groupes, représentés par le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), font valoir que certaines entreprises de services sans fil enfreignent, passivement ou activement, les règles du code de conduite mis en place il y a quatre ans. Ils estiment en outre que les consommateurs paient plus qu'ils ne le devraient pour obtenir ces services.

Selon le directeur général du CDIP, John Lawford, le code a aidé, dans une large mesure, à protéger les consommateurs des "factures-surprises".

Mais M. Lawford a indiqué au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) que le code devrait malgré tout être resserré pour donner aux utilisateurs de services sans fil un meilleur contrôle sur le montant qu'ils déboursent.

Le CRTC tient cette semaine une audience publique pour le guider dans un examen du Code sur les services sans fil, qui doit être mis à jour.

L'organisme de réglementation s'intéressera, entre autres choses, aux façons de donner aux parents un meilleur contrôle sur les frais de données cellulaires des ménages et aux règles entourant les frais d'annulation de services sans fil.

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