POLITIQUE
04/02/2017 03:47 EST | Actualisé 04/02/2017 06:10 EST

Réforme électorale: Trudeau craignait la division créée par un référendum et la montée de la droite

Ottawa – Les libéraux affirment en coulisses que le premier ministre Justin Trudeau a fait volte-face sur la réforme électorale, car il ne voulait pas qu’un référendum ne divise le pays. Il craignait également qu’une représentation proportionnelle donne des sièges à des nationalistes blancs à la Chambre des communes. Ses inquiétudes ont été rejetées du revers de la main par ses critiques.

Plusieurs sources gouvernementales, qui ont parlé au Huffington Post Canada sous le couvert de l’anonymat, ont dit que la promesse libérale de faire des élections de 2015 les dernières sous le système uninominal majoritaire à un tour a été abandonnée après une discussion de deux heures, lors de la retraite fermée des libéraux, tenue à Calgary, en janvier. Seulement un membre du cabinet s’y serait opposé.

Le gouvernement a conclu que cette promesse n’aurait pu être tenue qu’en soumettant au référendum – possiblement lors des élections de 2019 – une forme de scrutin plus proportionnel.

Les libéraux n’étaient pas chauds à l’idée. Justin Trudeau a toujours été en faveur du vote préférentiel, selon lequel les électeurs classent les candidats par ordre de préférence. Les candidats ayant obtenu le moins de premiers votes sont éliminés et les deuxièmes choix des électeurs sont transférés au tour suivant, jusqu’à ce qu’un candidat obtienne 50 % des voix. Mais les experts et les citoyens qui ont témoigné devant le Comité spécial sur la réforme électorale n’appuient pas ce système.

Plancher sur une réforme mettant de l’avant le vote préférentiel sans avoir l’appui du Parlement aurait été perçu comme partisan, a indiqué un libéral d’expérience.

M. Trudeau n’a jamais été partisan de la proportionnelle. Bien que le système permet habituellement d’éviter qu’un parti n’obtienne une majorité de sièges sans avoir une majorité de votes – la chose a profité autant aux libéraux de Justin Trudeau qu’aux conservateurs de Stephen Harper –, la représentation proportionnelle crée des conditions favorables à la multiplication des partis et aux gouvernements de coalition. Le premier ministre et son équipe croient que cela causerait un «désordre total» au pays, en plus de donner une voix à la droite alternative et favoriser la création de partis régionaux qui diviseraient encore davantage le Canada.

Le mouvement de la droite alternative ou alt-right, né aux États-Unis, est un parent du conservatisme qui inclut des notions racistes, nationalistes et populistes.

«Soyons honnêtes. Un référendum qui diviserait le pays ferait augmenter les voix extrémistes à la Chambre et ce n’est certainement pas dans l’intérêt du Canada», a dit M. Trudeau aux Communes cette semaine.

Soumettre un nouveau système électoral au référendum n’était pas dans la ligne de mire des libéraux, mais c’est ce que les membres de l’opposition qui siégeaient au Comité spécial recommandaient. Les conservateurs, les néo-démocrates, les bloquistes et les verts en sont tous venus à la conclusion, l’automne dernier, que le système proportionnel devait être proposé en référendum. Les libéraux du comité s’étaient éloignés de cette position, arguant qu’il fallait davantage de temps pour étudier la question.

Karina Gould, qui a récemment hérité du poste de ministre des Institutions démocratiques, s’est fortement opposée à l’idée de référendum. Et elle a réussi à convaincre certains sceptiques. L’équipe qui entoure Justin Trudeau a toujours craint qu’un référendum sur un nouveau mode de scrutin puisse inévitablement devenir un débat sur d’autres questions. Aujourd’hui, ils sont aussi convaincus que l’opération ouvrirait une boîte de Pandore à propos des vétos régionaux et du seuil minimal pour qu’un changement soit apporté. Les libéraux craignent que l’unité nationale ne soit mise en péril.

«Nous ne voulions pas rouvrir la Loi sur la clarté référendaire», a souligné une source.

Est-ce que le principe du 50 % plus un aurait été suffisant pour adopter un nouveau mode de scrutin?

«Nous ne voulions pas rouvrir la Loi sur la clarté référendaire.»

Si les deux tiers du pays votaient en faveur d’un nouveau mode, mais qu’une région ou province la rejetait en masse, est-ce que le gouvernement pourrait aller de l’avant et forcer la région réfractaire à changer ses façons de faire?

Si les libéraux décidaient d’imposer la supermajorité (par exemple, 60 % des voix et les deux tiers des circonscriptions avec au moins 50 % d’appui tel qu’utilisée en Ontario et en Colombie-Britannique), est-ce que le projet serait voué à l’échec?

Est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce que le débat mérite qu’on mette temps, effort et avantages politiques dans un dossier auquel le gouvernement en place ne croit pas vraiment?

Les libéraux ont dit non.

Un enjeu peu important?

Même si un groupe de citoyens bruyant demande fermement la représentation proportionnelle, le gouvernement en est venu à la conclusion que le grand public, lui, ne s’intéressait pas vraiment à la question.

Les assemblées publiques locales, les audiences du comité et le sondage calomnié de MaDémocratie.ca n’ont pas démontré que les Canadiens accordaient une importance capitale au sujet, révèlent des sources proches du dossier.

Plus de 380 000 visiteurs uniques ont participé au coup de sonde de MaDémocratie.ca. Le chiffre peut paraître élevé, mais il ne représente qu’une petite proportion de la population canadienne, affirme une autre source gouvernementale.

«Pourquoi soumettre le Parlement et le pays à un référendum qui diviserait et essoufflerait les parlementaires, surtout si les Canadiens ne tiennent pas nécessairement à ce béat ? Il est là le problème.»

Le gouvernement est bien au fait qu’il n’y a pas de consensus parlementaire sur la question. Le NPD et le Parti vert ont appuyé un système proportionnel qui favoriserait les leurs. Les conservateurs sont adeptes du statu quo et croient que les Canadiens choisiraient de conserver le système en place s’ils devaient y répondre par référendum. Et les libéraux veulent adopter un système préférentiel.

«J’ai toujours préféré le vote préférentiel. Des membres de l’opposition souhaitent une représentation proportionnelle. L’opposition officielle veut un référendum. Il n’y a pas de consensus.»

– Justin Trudeau

Le directeur général des élections du Canada Marc Mayrand a prévenu le gouvernement, dans son rapport déposé à l’automne, qu’il ne fallait pas changer la façon dont les Canadiens élisent leurs députés sans un appui important du Parlement.

«Je souligne l’importance pour les parlementaires de collaborer et de rechercher un large consensus sur les modifications à apporter à la Loi; notre système démocratique sera renforcé si les modifications législatives reflètent les points de vue d’un grand nombre d’intervenants politiques, écrivait alors M. Mayrand. Je note que la Nouvelle-Zélande exige un vote à majorité qualifiée des parlementaires pour adopter des modifications législatives sur les aspects importants du cadre électoral. Je crois que c’est un élément que les parlementaires devraient envisager.»

Sans accord aux Communes, Justin Trudeau était prêt à renoncer à sa promesse.

«J’ai toujours préféré le vote préférentiel. Des membres de l’opposition souhaitent une représentation proportionnelle. L’opposition officielle veut un référendum. Il n’y a pas de consensus», a indiqué le premier ministre en Chambre cette semaine.

«Il nous serait irresponsable de poser un geste qui nuirait à la stabilité du Canada quand, dans les faits, ce que nous devons faire est de regarder devant pour aider la classe moyenne à prospérer», a-t-il ajouté.

Une promesse clé

Les libéraux avaient promis une réforme du système électorale au moment où ils étaient troisièmes dans les intentions de vote et que le NPD semblait être le choix des Canadiens pour remplacer le gouvernement conservateur.

La plateforme du parti n’indiquait toutefois pas le nouveau mode qui devait être mis de l’avant, soulignant simplement qu’un comité se pencherait sur les modes proportionnel et préférentiel.

Plusieurs libéraux croyaient que le système préférentiel était ce qui était déjà envisagé.

«Oui, le premier ministre s’est engagé [à mettre fin au scrutin uninominal majoritaire à un tour], mais plusieurs pensaient qu’il parlait d’un scrutin préférentiel», avait affirmé en décembre le député montréalais Francis Scarpaleggia, président du Comité spécial sur la réforme électorale. «Mais personne n’en veut. Alors que faisons-nous, maintenant?»

Trudeau ferme depuis 2012

Bien qu’une source libérale nous indique que le premier ministre était ouvert à l’idée d’étudier d’autres modes de scrutin, Justin Trudeau a démontré être en faveur du vote préférentiel, et ce, depuis 2012. Il avait alors demandé aux délégués réunis à la convention libérale de mettre de l’avant ce modèle pour les élections à venir.

Un bulletin préférentiel est facile à comprendre et à intégrer et encouragerait les électeurs à faire valoir leurs deuxième et troisième choix, avait alors affirmé le député Trudeau. «L’avantage, c’est que ça élimine la polarisation», avait-il ajouté.

«Est-ce que ça nous aiderait? Je suis une personnalité qui polarise. Ça pourrait bien me nuire dans ma propre circonscription. Mais je crois que c’est une bonne chose et que ça permet au pays d’avancer.»

Les libéraux ont toutefois été déjoués par les partis de l’opposition, croient plusieurs sources. Le plan initial du gouvernement de faire siéger une majorité de libéraux au comité spécial a fait réagir le public. Quelques jours avant que le gouvernement n’accepte la motion néo-démocrate pour que la majorité des sièges soient occupés par l’opposition, la ministre des Institutions démocratiques de l’époque, Maryam Monsef, a martelé le message qu’il faudrait un appui important de la population canadienne pour qu’une réforme soit adoptée.

Bien qu’ils préféraient un système préférentiel, les libéraux n’ont pas fait campagne en ce sens. Justin Trudeau n’a pas gaspillé de salive. En fait, le gouvernement a adopté une attitude très passive envers les travaux du comité. Une source nous a indiqué que les libéraux étaient «très sensibles» aux craintes de l’opposition sur une éventuelle adoption d’un mode préférentiel sans accord parlementaire.

À l’automne, toutefois, il était clair que les experts penchaient pour une représentation proportionnelle. Les citoyens militant pour une réforme allaient dans le même sens, alors que le reste de la population était indifférente. Justin Trudeau et son cabinet en sont venus à la conclusion qu’il valait mieux renier une promesse que de forcer un changement fondamental qu’ils ne souhaitaient pas.

Aux Communes, vendredi, le NPD a accusé les libéraux de chercher des excuses pour justifier cette volte-face.

«Ils essaient désespérément de justifier leur promesse brisée. Les libéraux cherchent des excuses, qui sont ridicules et absurdes. Ils disent que la proportionnelle encouragerait les forces de la droite alternative au Canada, a poussé Nathan Cullen, le critique néo-démocrate en matière d’institutions démocratiques. Pourtant, Donald Trump a été élu sans problème sous la base d’un système uninominal et il semble qu’un mode de scrutin juste soit l’antidote à adopter pour freiner des campagnes comme la sienne ou celle de Kevin O’Leary.»

Le système proportionnel favorise l’élection de femmes, il apporte de la diversité aux parlements et force les partis à travailler ensemble, a mis de l’avant M. Cullen.

«Est-ce que les libéraux vont enfin admettre qu’ils ont brisé leur promesse de réparer le système électoral non pas parce que c’était une menace à l’unité du pays, mais bien une menace au Parti libéral?» a-t-il ajouté.

Une décision précipitée

Le professeur en études politiques de l’Université Queen’s, Jonathan Rose, croit que le gouvernement a voulu trop en faire et qu’il a adopté une «décision précipitée».

«Je sais que le premier ministre était en faveur d’un scrutin préférentiel, mais je ne savais pas qu’il était complètement opposé à la proportionnelle, a indiqué M. Rose au HuffPost. Les gens qui ont une réaction impulsive face à un système n’en connaissent souvent pas les subtilités.»

«Le système proportionnel peut être stable et on peut faire en sorte qu’il n’affecte pas la représentation des partis», souligne le professeur. Si les électeurs se disaient favorables à la proportionnelle lors d’un référendum, explique M. Rose, le gouvernement pourrait toujours choisir le système approprié à adopter afin de pouvoir contrôler la façon dont les sièges sont distribués. Il pourrait statuer sur un seuil minimal afin que les «mauvais partis» soient exclus.

«Le gouvernement exagère les effets d’un mode proportionnel en agissant de la sorte», conclut-il.

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