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03/02/2017 03:44 EST | Actualisé 03/02/2017 03:45 EST

Surcharge de carburant: feu vert à une action collective contre Air Canada

NurPhoto via Getty Images
A view of Air Canada planes at Toronto Pearson International Airport. On Wednesday, 20 July 2016, in Toronto, Canada. (Photo by Artur Widak/NurPhoto via Getty Images)

La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à une autre demande d'action collective contre Air Canada, cette fois-ci en lien avec le supplément de carburant facturé aux voyageurs ayant effectué des voyages internationaux - à l'exception des États-Unis.

Cette décision, rendue le 30 janvier, concerne une requête déposée en décembre 2014, au nom de Robert Choquette, un résidant de Lac-Brome qui, quelques mois plus tôt, s'était procuré un billet aller-retour Montréal-Paris par l'entremise du site transactionnel du transporteur aérien.

Il avait payé 921,81 $, un montant qui incluait les taxes et autres frais. Au total, le supplément facturé à M. Choquette a atteint 476 $, ce qui représente 51,6 pour cent du prix de son billet.

Pour le requérant, cette somme ne représentait pas le montant prévu à la définition de la surcharge de carburant expliquée sur le site transactionnel d'Air Canada. M. Choquette exigeait que le tribunal force la société aérienne à verser une somme de 100 $ aux requérants en guise de dommages-intérêts.

Dans sa décision, le juge François Duprat désigne M. Choquette comme représentant des requérants, soit les personnes physiques ayant acheté depuis le Québec un billet sur le site transactionnel d'Air Canada entre le 8 février 2012 jusqu'à ce que le jugement soit rendu dans cette affaire.

Adams Gareau, le bureau d'avocat qui représente M. Choquette, dit avoir reçu "quelques centaines" d'inscriptions sur son site internet dans le cadre de cette action collective.

"Les gens en entendent parler, a dit Me Gilles Gareau au cours d'un entretien téléphonique. Nous n'en avons pas des milliers, mais les gens peuvent continuer à s'inscrire. Cela n'est toutefois rien comparativement à l'ampleur du groupe de voyageurs concerné par cette affaire."

Me Garneau s'attend à ce que l'action collective soit entendue dans la prochaine année par la Cour supérieure.

Une porte-parole d'Air Canada, Isabelle Arthur, a indiqué que l'entreprise n'était pas en mesure de commenter puisque le dossier se trouvait devant les tribunaux.

Le transporteur aérien est également visé par une autre demande en action collective déposée il y a environ un an, également en lien avec le supplément de carburant facturé aux voyageurs.

La démarche concerne des clients qui, entre le 15 avril 2012 et le 28 décembre 2014, se sont procuré des billets auprès de la société en personne ou par téléphone, par l'entremise d'une agence de voyage ou de sites web intermédiaires. Les vols à destination des États-Unis, y compris Hawaï, du Mexique et des Antilles ne sont pas concernés par cette démarche.

On réclame au total 240 millions $ - dont 48 millions $ en dommages punitifs - à Air Canada.

À la fin janvier, la Cour supérieure avait également autorisé une poursuite en action collective contre le transporteur relativement à un problème informatique ayant causé une erreur de prix en août 2015.

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