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Surveillance des journalistes: le Bloc veut marquer la «fin de la récréation» avec son projet de loi

Au tour du Bloc de déposer un projet de loi à Ottawa.

OTTAWA – Le Bloc québécois dépose à son tour un projet de loi à Ottawa qui vise à protéger davantage les sources journalistiques et ainsi marquer la « fin de la récréation pour la surveillance indue de la presse ».

« Quand nos médias sont surveillés, quand nos journalistes ne peuvent plus assurer la confidentialité de leurs sources, quand l’émission d’un mandat de surveillance de journalistes devient une simple et banale formalité, c’est la démocratie qui en sort perdante », a déclaré Rhéal Fortin, chef par intérim de la formation politique.

Son parti s’est inspiré d’un projet de loi présenté par l’ancien député bloquiste Serge Ménard en 2007, qui avait été adopté en deuxième lecture, mais qui est finalement mort au feuilleton en raison des élections fédérales l’an d’après.

Le Bloc a remis le projet de loi au goût du jour, après des révélations comme celles de l’affaire Lagacé qui a été « un véritable électrochoc » pour plusieurs personnes, explique M. Fortin.

Il viendrait modifier la Loi sur la preuve au Canada, afin que les journalistes puissent mieux protéger la confidentialité de leurs sources, et modifierait le Code criminel afin d’ajouter des conditions pour l’obtention de mandats qui visent les journalistes.

« La vérité, c’est que plusieurs journalistes ne peuvent plus garantir la confidentialité de leurs entretiens avec leurs sources parce qu’on ne sait plus qui est espionné, on ne sait plus pourquoi ils sont espionnés, on ne sait plus par qui et on ne sait plus depuis combien de temps », déplore Rhéal Fortin.

Le sénateur conservateur Claude Carignan avait lui aussi déposé un projet de loi, l’automne dernier, pour mieux protéger les sources journalistiques. Son initiative a franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat et devrait faire l’objet d’audiences publiques en février.

S’il convient qu’ils visent « le même objectif », le chef par intérim du Bloc martèle que les deux projets de loi méritent l’attention de la Chambre des communes. Il dit n’avoir « aucun problème » à appuyer le projet de loi du sénateur Carignan et espère que le gouvernement Trudeau va agir à son tour.

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