Quatre accusés et une entreprise ont reconnu avoir participé à un stratagème de partage de contrats municipaux de la Ville de Mascouche, vendredi, au palais de justice de Joliette. Les quatre hommes avaient été arrêtés il y a près de cinq ans dans le cadre de l'opération Gravier.
L’ancien entrepreneur Normand Trudel, 63 ans, l’ex-directeur général de la Ville de Mascouche Luc Tremblay, 66 ans, et les ingénieurs à la retraite Rosaire Fontaine, 65 ans, et André de Maisonneuve, 60 ans, ont tous plaidé coupables. Ils ont ainsi respecté l'engagement qu'ils avaient pris mardi devant la juge Sandra Blanchard, de la Cour du Québec.
Arrêtés en avril 2012, ils ont admis avoir participé à un système de corruption et de collusion entre 2005 et 2012, dans lequel des contrats municipaux étaient octroyés en échange de pots-de-vin. Ceux-ci servaient à financer la caisse occulte du maire de Mascouche de l'époque, feu Richard Marcotte, selon la Couronne. M. Marcotte est décédé des suites d'un cancer en mai dernier.
Les avocats de la défense et de la Couronne ont eu d’intenses discussions au cours des derniers jours pour déterminer les chefs d’accusation auxquels les quatre hommes plaideraient coupables. En vertu de leur entente, MM. Trudel et Tremblay ont plaidé coupables à des accusations moins graves que celles initialement prévues. Des chefs de fraude et de complot en vue de commettre une fraude ont ainsi été retirés.
Normand Trudel a reconnu vendredi le fait d'avoir tenté de corrompre des fonctionnaires municipaux et d'avoir participé à un complot. Luc Tremblay a quant à lui admis sa culpabilité à des chefs d'abus de confiance et de complot. La défense et la Couronne ne se sont cependant pas entendues sur une suggestion de peine commune. Il y aura donc des représentations à ce sujet en février.
Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve ont eux aussi plaidé coupables, tout comme l'entreprise BPR Triax. Les deux ingénieurs retraités devraient s'en tirer avec une peine à purger dans la collectivité.
Le sort d'autres accusés en suspens
Le sort devrait aussi être fixé très vite pour l’employée de Normand Trudel, Sylvie Chassé, 54 ans, qui est la seule personne du groupe à ne pas s’être engagée à plaider coupable. Même chose pour l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. La Couronne a néanmoins précisé qu’il n’y aurait pas de procès.
Un autre accusé de l’opération Gravier, Tony Accurso, était au palais de justice de Joliette vendredi, parce que le tribunal devait fixer une date pour le début de son procès. Mais le tout a été reporté au 31 janvier.
Tony Accurso nie être coupable de quoi que ce soit. « Il a décidé d'être jugé par un juge et un jury », a indiqué Pascal Lescarbeau, procureur aux poursuites criminelles et pénales.
Quatre autres coaccusés – Jacques Audette, Pierre Lamarche, Pierre Raymond et Serge Duplessis – ont choisi de subir un procès conjoint au mois de mai. Mais d’abord, en mars, ils invoqueront des délais déraisonnables pour tenter d’obtenir un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
