QUÉBEC – La commission Chamberland, chargée d’enquêter sur l’espionnage de journalistes par des corps policiers, a créé une ligne téléphonique confidentielle pour recueillir les informations du public.
«Cet outil permet à toute personne de transmettre à la Commission des informations dont elle dispose, et qu'elle considère d'intérêt public, concernant des pratiques susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques», écrit dans un communiqué la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
Les personnes intéressées peuvent laisser un message sur une boîte vocale au 1 844 310-2433. Ils pourront également le faire via Internet sous peu.
Déclenchée en novembre dernier, la commission présidée par le juge Jacques Chamberland entame présentement ses travaux avec la récolte de documents et d’informations. La date du début des audiences publiques n’est pas encore connue, mais les personnes intéressées à y participer ont jusqu’au 10 février prochain pour se manifester.
Pour l’anecdote, les travaux de la commission Chamberland se tiendront dans les mêmes locaux que ceux de la commission Charbonneau, soit au 9e étage du 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.
Québec a déclenché la commission d’enquête l’automne dernier, après que le quotidien La Presse a révélé que le SPVM a intercepté les métadonnées du téléphone cellulaire de son chroniqueur-vedette, Patrick Lagacé. Le corps policier montréalais tentait de découvrir qui, parmi ses policiers, alimentait le chroniqueur.
De nombreux autres journalistes ont ensuite révélé avoir fait l’objet d’une surveillance similaire, dont Vincent Larouche, Marie-Maude Denis et Monic Néron.
Toutefois, le mandat de la commission précise que celle-ci «n’émettra pas de conclusions quant à la légalité des autorisations judiciaires» qui ont mené à la surveillance des journalistes. Elle ne se prononcera pas non plus sur la «responsabilité civile, pénale ou criminelle» des personnes impliquées.
Son rôle sera plutôt de «formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques».
Elle devra aussi faire des «recommandations sur les pratiques relatives à l’obtention et à l’exécution d’autorisations judiciaires» et suggérer au gouvernement des mesures à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des sources journalistiques.
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