POLITIQUE
31/12/2016 04:48 EST | Actualisé 31/12/2016 04:48 EST

Des déclarations de revenus compliquées à cause de Phénix

Radio-Canada

Alors que l'année tire à sa fin, de nombreux fonctionnaires fédéraux toujours aux prises avec des problèmes de paye reliés au système Phénix s'inquiètent des conséquences de ces irrégularités lorsque viendra le temps de remplir leur déclaration de revenus.

Jonathan Chambers, analyste à Affaires mondiales Canada, a des problèmes de rémunération depuis maintenant un an. Depuis janvier 2016, le fonctionnaire est sous-payé et estime que son employeur lui doit maintenant plus de 16 000 $.

« Je n'ai pas été payé du tout de janvier jusqu'à la mi-février et je touche environ la moitié du salaire que je dois normalement gagner [trad. libre]. » - Jonathan Chambers, fonctionnaire fédéral

M. Chambers craint que, si la somme qui lui est due ne lui est pas versée avant le 31 décembre, soit samedi, le dépôt d'un important montant en 2017 ait des répercussions importantes sur sa prochaine déclaration de revenus.

Malgré des questions posées autant à l'Agence du revenu du Canada (ARC) qu'au ministère des Services publics et Approvisionnement Canada, il dit ne pas avoir reçu de réponses claires à ses interrogations fiscales.

L'ARC se dit prête

L'agence fédérale responsable des impôts se veut, quant à elle, rassurante. Le directeur de l'ARC, Randy Hewlett, affirme que ce genre de situation n'est pas compliquée.

« Nous sommes prêts à faire face aux questions reliées au système de paye Phénix [trad. libre] », soutient-il.

La sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Marie Lemay, indiquait récemment que le gouvernement fédéral était au courant des préoccupations de ses employés, qui craignent des complications dans leurs déclarations de revenus.

« Nous travaillons très fort. Nous avons travaillé avec l'ARC pour minimiser les problèmes potentiels et fournir les informations nécessaires [trad. libre] », affirmait-elle.

Dans la section « questions-réponses » de son site Internet sur les problèmes liés au système de paye Phénix, l'ARC précise : « Si un montant vous est payable en 2016, mais qu'on ne vous le paie qu'en 2017, ce montant sera déclaré sur votre T4 de 2017 même s'il était payable en 2016. Dans un tel cas, vous pourriez devoir payer moins d'impôt que d'habitude en 2016, mais plus que d'habitude en 2017. »

Dans le cas de Jonathan Chambers, cela veut vraisemblablement dire qu'il payera moins d'impôts que d'habitude pour l'année 2016, mais plus pour l'année 2017.

M. Chambers et d'autres fonctionnaires comme lui pourraient fort bien se retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée l'an prochain, lorsque la somme due leur sera finalement versée.

Des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été payés, soit trop, soit pas assez, depuis la mise en service du système Phénix.

Des décisions importantes à prendre

De leur côté, les syndicats de la fonction publique rappellent que ces problèmes doivent être pris au sérieux par les différents ministères.

« Jusqu'à ce que tout soit résolu, c'est difficile d'aller de l'avant et de prendre des décisions financières, comme en ce qui a trait à l'épargne [trad. libre] », souligne Jonathan Chambers.

Le fonctionnaire songe à embaucher un comptable pour l'aider à remplir ses déclarations de revenus au cours des prochaines années.

Toutefois, pour l'avocat spécialisé en fiscalité David Debanham, ce ne sont pas les problèmes d'impôts qui représentent le plus gros défi des personnes touchées par les ratés du système Phénix.

« Le vrai problème, ce sont les gens qui vivent d'une paye à l'autre. S'il n'ont pas été payés à temps, ils ont dû emprunter à des taux exorbitants [trad. libre]. » - David Debanham, avocat spécialisé en fiscalité

Pour ajouter à ses problèmes, Jonathan Chambers a remarqué sur ses avis de dépôts qu'il ne cotisait pas à son régime de retraite ni à ses assurances, mais ignore dans quelle mesure ces omissions auront un effet pour lui.

« Ç'a été un défi, autant financièrement que personnellement. Tout ça a créé une situation d'incertitude. On ne sait pas quand tous ces problèmes seront réglés [trad. libre] », déplore-t-il.