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Radars photo: le gouvernement du Québec n'ira pas en appel

Radars photo: le gouvernement du Québec n'ira pas en appel
traffic in night, beijing china.
chinaface via Getty Images
traffic in night, beijing china.

Le gouvernement du Québec n'ira pas en appel concernant la décision d'un tribunal qui avait rejeté une preuve obtenue à l'aide d'un radar photo.

Le porte-parole de la Couronne, Me Jean-Pascal Boucher, a indiqué mercredi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu'il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.

En novembre dernier, un juge avait exonéré une femme qui contestait une amende de 1160 $. Il a statué que la preuve des radars photo était déficiente et qu'elle ne pouvait donc pas être admissible en cour.

Le magistrat a notamment souligné que l'agent de la paix qui a remis le constat n'avait pas personnellement été témoin du comportement de la femme et qu'il était incapable de certifier le calibrage de l'appareil.

Me Boucher affirme que le DPCP utilisera à l'avenir la documentation ou les récits de certains témoins contre certains automobilistes qui tenteraient de contester leur amende obtenue à l'aide des radars photo.

Me Boucher a assuré que la loi actuelle permettant l'utilisation de cette technologie est valide et qu'elle demeurera en vigueur.

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