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21/12/2016 04:39 EST | Actualisé 22/12/2017 00:12 EST

Tribunal constitutionnel: Bruxelles donne deux mois à Varsovie pour régler un "problème persistant"

La Commission européenne a déploré mercredi un "problème persistant" de respect de l'Etat de droit en Pologne, donnant à Varsovie un nouveau délai de deux mois pour répondre à de nouvelles recommandations sur la réforme controversée de son tribunal constitutionnel.

Après de précédentes recommandations, non suivies d'effets, "nous pensons qu'il y a un problème persistant d'Etat de droit" en Pologne, a déploré lors d'une conférence de presse le premier vice-président de l'exécutif européen, Frans Timmermans.

"Nous avons décidé d'adresser de nouvelles recommandations" au gouvernement et "nous lui accorderons un délai de deux mois" pour y répondre, a-t-il ajouté, renvoyant à cette nouvelle échéance la décision sur une éventuelle procédure de sanctions.

La Commission avait déjà envoyé en juillet des "recommandations" à Varsovie pour "éliminer la menace systémique qui pèse sur l'Etat de droit" dans le pays. Elle l'y invitait notamment à respecter les jugements rendus par le tribunal constitutionnel, à publier tous ses jugements et à retirer toutes les décisions compromettant son bon fonctionnement.

Mais le gouvernement polonais avait rejeté ces demandes à l'issue du délai de trois mois qui lui avait alors été accordé, conduisant certains, notamment au Parlement européen, à demander des sanctions contre Varsovie pour ses atteintes aux principes démocratiques.

De telles sanctions pourraient découler du déclenchement jusqu'ici inédit de l'article 7 du traité de l'UE, qui prévoit la possibilité de suspendre le droit de vote d'un pays européen au Conseil (l'instance de l'Union où sont regroupés les Etats membres), quand une "violation grave et persistante" de l'Etat de droit est constatée.

"Nous n'excluons aucune mesure", a répondu M. Timmermans, interrogé sur ce point par la presse. "Mais on verra le moment venu, ça figure dans notre boîte à outils".

"Nous ne laissons pas tomber", a-t-il insisté, "je crois que chaque citoyen polonais a le droit à une vraie séparation des pouvoirs, le droit de savoir que le juge qu'il a en face de lui ne suit pas les instructions d'un parti politique ou d'un gouvernement".

Selon M. Timmermans, "il est encore possible de trouver une solution (...) même si l'expérience acquise ces derniers mois n'invite pas à l'optimisme".

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