Une mère de la Montérégie affirme que la clinique de fertilité OVO lui a transmis de faux résultats d'un test de paternité. Résultat : pendant trois ans, une fillette aurait été élevée par un homme qui n'est pas son père, alors qu'elle côtoyait tous les jours son « vrai » père sans le savoir.
Tout commence en octobre 2010 lorsque, moins de six mois avant d'accoucher, une femme de la Montérégie se présente à la clinique de fertilité OVO, à Montréal, pour faire établir la paternité de son enfant.
Selon la demande introductive d'instance, elle veut déterminer qui, de son ex ou de son nouveau conjoint, est le père biologique de son bébé.
« Suite au test de paternité, la demanderesse a reçu confirmation, par un appel téléphonique de la part de Dr [Dominique] Bérubé, vu l'urgence et la date rapprochée de la naissance de l'enfant, du résultat du test de paternité de l'enfant, lequel, selon l'appel reçu, confirmait la paternité de M. X. », indique le document.
Le médecin lui aurait alors annoncé que son ex-conjoint était le père. Le document précise que la clinique OVO n'a jamais remis d'elle-même le résultat écrit à la femme enceinte.
Lorsque l'enfant voit le jour, en mars 2011, la mère est toujours en couple avec son nouveau conjoint. Mais étant donné le résultat du test de paternité, elle inscrit le nom de son ex-conjoint sur le certificat de naissance.
Elle consent aussi à ce que l'enfant porte le nom de famille de celui qui est désigné comme son père biologique et elle autorise ce dernier à voir le bébé sur une base régulière.
Quand tout s'embrouille...
Mais l'enfant grandit et la mère réalise de plus en plus que la fillette ressemble à son « beau-père ».
Alors que l'enfant était presque âgée de 3 ans, sa mère aurait finalement reçu une lettre de la clinique OVO l'informant que le test de paternité excluait totalement la possibilité que son ex-conjoint soit le père.
En janvier 2014, le « beau-père » de l'enfant effectue un test de paternité qui révèle qu'il est bel et bien le père biologique de la fillette.
Le couple poursuit maintenant la clinique OVO pour 292 000 $ devant la Cour supérieure. Il affirme avoir « énormément souffert de l'erreur commise dans la transmission des résultats ».
Les résultats erronés transmis par la défenderesse à la demanderesse ont engendré de graves conséquences et de nombreuses procédures longues et coûteuses ont été intentées pour la reconnaissance de paternité et pour la garde de l'enfant. - Extrait de la demande introductive d'instance
L'enfant, aujourd'hui âgée de 5 ans, souffrirait également de cette situation, étant prise entre trois parents.
Comme si ce n'était pas assez, la mère et son ex-conjoint seraient maintenant coincés dans un litige judiciaire. L'homme souhaiterait obtenir la garde exclusive de l'enfant, puisque aux yeux de la loi, il est toujours reconnu comme le père « légal ».
Le père biologique, pour sa part, allègue avoir été privé des premières années de sa paternité, même si la petite habitait sous son toit.
La clinique OVO conteste la poursuite
La demande introductive d'instance ne contient que la version du couple.
La directrice des opérations de la clinique OVO, Renée Cardinal, ne souhaite pas commenter l'affaire puisqu'elle se trouve devant les tribunaux. Elle soutient toutefois que les faits sont « plus compliqués que ça » et que la clinique conteste les procédures judiciaires.
L'avocat d'OVO, Me Guy St-Germain, souligne que la poursuite est encore à une étape préliminaire, la demande introductive d'instance ayant été déposée le 16 décembre.
L'avocate du couple de la Montérégie, Johara Obaïd, souhaitait discuter avec ses clients avant de commenter le dossier.
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