Le commissaire au lobbyisme du Québec a signalé trois constats d'infraction à l'endroit de l'entreprise Premier Tech, qui avait été soupçonnée d'avoir fait des pressions indues auprès de l'ex-ministre Sam Hamad pour obtenir une subvention.
Le commissaire avait ouvert une enquête à la suite de la diffusion du reportage de l'émission "Enquête", à Radio-Canada, qui traçait un lien étroit entre les demandes de subventions de l'ex-vice-président du conseil d'administration de Premier Tech, Marc-Yvan Côté, et le financement des activités politiques de Sam Hamad, qui est maintenant simple député.
L'organisme s'est penché sur les activités de l'entreprise de Rivière-du-Loup auprès de divers titulaires de charges publiques entre octobre 2008 et février 2016.
Le commissaire conclut que "plusieurs de ces activités (de lobbyisme) n'étaient pas dûment inscrites au registre tel que requis par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme".
Ainsi, les preuves recueillies lors de l'enquête "permettent la signification de trois constats d'infraction à la Loi à deux représentants de Premier Tech" _ soit Yves Goudreau, vice-président développement corporatif, qui a exercé des activités sans être inscrit au registre des lobbyistes, ainsi que Jean Bélanger, président et chef de l'exploitation, qui n'a pas informé le commissaire de nouvelles activités de lobbyisme.
MM. Goudreau et Bélanger sont passibles d'une amende minimale de 500 $. Ils ont 30 jours pour plaider coupable ou non coupable.
La diffusion du reportage d'enquête en mars dernier avait provoqué toute une commotion à l'Assemblée nationale. Sam Hamad, qui était alors président du Conseil du trésor, avait choisi de se retirer temporairement, pour ensuite démissionner pour de bon. Il a toujours plaidé son innocence dans cette affaire.
