NOUVELLES
21/12/2016 03:01 EST | Actualisé 22/12/2017 00:12 EST

Pologne: une juge choisie par les conservateurs à la tête du Tribunal constitutionnel

Le chef de l'Etat polonais Andrzej Duda a nommé mardi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel, franchissant une étape importante dans la mise au pas de cette institution perçue par les conservateurs au pouvoir comme un bastion de l'opposition.

Mme Przylebska, 57 ans, qui avait exercé pendant quelques dizaines d'heures la présidence par intérim du Tribunal, remplace le président Andrzej Rzeplinski, bête noire du pouvoir, dont le mandat a expiré lundi à minuit. Elle sera la première femme à occuper cette fonction et son mandat doit durer neuf ans à la tête de l'institution chargée de veiller au respect de la Constitution.

"Je voudrais, a dit le président Duda, que vous mettiez de l'ordre au Tribunal. Je voudrais que cessent, au Tribunal et autour de lui, ces querelles choquantes qui se sont poursuivies jusqu'à maintenant et qui l'ont empêché de fonctionner normalement".

La désignation de Mme Przylebska a été rendue possible par une des trois lois adoptées récemment. Ces textes, dont la conformité à la loi fondamentale a été mise en doute par M. Rzeplinski, ont modifié le mode d'élection du président du Tribunal.

Le bras de fer sans précédent, opposant depuis plus d'un an le Parlement dominé par les conservateurs au Tribunal dont la majorité de juges avaient été élus lors des législatures précédentes, avait conduit à une situation inédite. L'institution compte actuellement dix-huit juges élus au lieu de quinze. Trois d'entre eux n'avaient pas été assermentés par le président Duda et trois autres l'ont été mais n'étaient pas admis à participer aux travaux par le président Rzeplinski. Ils y seront invités très probablement par Mme Przylebska.

Le conflit autour du Tribunal avait fait naître un mouvement d'opposition, le Comité de défense de la démocratie KOD, qui a organisé de nombreuses manifestations de masse à Varsovie et dans plusieurs villes polonaises. Le différend avait également fait l'objet d'observations du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, inquiets pour l'évolution de l'Etat de droit en Pologne.

via/cr