NOUVELLES
21/12/2016 09:05 EST | Actualisé 22/12/2017 00:12 EST

Brésil/Petrobras: Odebrecht, CNO et Braskem condamnés en Suisse à des pénalités de plus de 200 millions CHF

La justice suisse a condamné mercredi le groupe brésilien de BTP Odebrecht et ses filiales CNO et Braskem, au coeur du scandale de corruption autour de l'entreprise pétrolière Petrobras, à payer des pénalités de plus de 200 millions de francs suisses (187 millions d'euros).

"Cette condamnation intervient dans le cadre d'une clôture de la procédure initiée par la Suisse et coordonnée avec le Brésil et les Etats-Unis", a indiqué le ministère public de la Confédération (MPC, procureur général), dans un communiqué.

Dans ce texte, le procureur général explique avoir condamné Odebrecht et sa filiale CNO car les deux entreprises "n'ont pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics étrangers et le blanchiment d'argent".

Dans le contexte de l'affaire de corruption internationale entourant l'entreprise brésilienne Petrobras, la justice suisse mène depuis 2014 environ 60 enquêtes au pénal.

C'est sur la base d'annonces faites au Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d'argent concernant des relations bancaires suspectes que la justice suisse a pu identifier "des paiements frauduleux de diverses entreprises du secteur de la construction (...) pour des attributions de marchés", via plusieurs sociétés offshore.

"Ces paiements ont ainsi pu être imputés entre autres à la société Odebrecht SA et à sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO), sociétés qui ont leur siège au Brésil", explique le MPC.

Ces deux sociétés sont condamnées à payer 117 millions de francs suisses.

Le MPC demande également le paiement d'une "créance compensatrice" de 94,5 millions de francs suisses suite au classement de la procédure dirigée contre Braskem SA, une filiale d'Odebrecht et de CNO. La justice suisse estime que cette société a également opéré "des paiements corruptifs" mais elle a classé la procédure après que Braskem ait été appelée à rendre des comptes aux Etats-Unis.

Au total, ce sont plus de 200 millions de francs suisses qui doivent être payés à la Suisse.

Ce montant se compose de valeurs patrimoniales séquestrées, de créances compensatrices, de frais de procédure et d'une amende de 4,5 millions de francs suisses. En Suisse, la loi empêche le MPC de fixer une amende supérieure à 5 millions de francs suisses.

L'enquête sur les détournements de fonds de Petrobras a mis au jour un vaste système de corruption autour du géant étatique pétrolier brésilien qui fait trembler toute la classe politique brésilienne.

Les marchés de sous-traitance octroyés par Petrobras aux plus grands groupes de BTP du pays étaient systématiquement surfacturés de 1 à 5% avec la complicité de dirigeants de l'entreprise nommés par les principaux partis de l'ancienne coalition au pouvoir, dont le PMDB de l'actuel président Michel Temer.

Une partie des commissions occultes versées en marge de ces marchés truqués était reversée sous forme de pots-de-vin à des dizaines d'hommes politiques, de tous bords, pour financer leurs campagnes électorales.

apo/gca/pg

PETROBRAS - PETROLEO BRASILEIRO