L'accès à un service internet à large bande sera dorénavant considéré comme un service de télécommunication de base pour tous les Canadiens, a tranché mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
L'accès internet à haute vitesse rejoint ainsi une catégorie de services qui comprend aussi le service local de ligne téléphonique individuelle et les services téléphoniques d'urgence.
Mais le CRTC a cependant précisé que le plein accès aux services à haute vitesse ne se concrétiserait pas sans certains investissements des entreprises et du gouvernement.
L'objectif du CRTC est de s'assurer que les fournisseurs de services offrent des accès internet à des vitesses d'au moins 50 mégabits par seconde pour le téléchargement et 10 mégabits par seconde pour le téléversement.
Actuellement, environ 82 pour cent des ménages et des entreprises obtiennent ce niveau de service. L'organisme de réglementation veut faire passer cette proportion à 90 pour cent d'ici 2021 et à 100 pour cent d'ici 10 à 15 ans.
Les fournisseurs de service internet devront aussi offrir des options de forfait à données illimitées pour les services sur réseaux fixes.
En outre, la technologie sans fil mobile devra être accessible à tous les ménages et entreprises au Canada, ainsi que sur toutes les grandes voies de circulation du pays.
"L'accès à un service internet à large bande est fondamental et est un service de télécommunication de base que tous les Canadiens sont en droit de recevoir", a affirmé dans un communiqué le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.
"Cependant, la disponibilité d'internet à large bande est une question qui ne peut pas être réglée par le CRTC seulement."
L'organisme a reconnu qu'il faudrait des milliards de dollars en investissements pour s'assurer que tout le monde au pays a accès à un service à large bande.
Dans la foulée de la décision de mercredi, les entreprises de télécommunications auront accès à un fonds de 750 millions $ pendant les cinq prochaines années pour investir dans leurs infrastructures à large bande.
Les premiers 100 millions $ du fonds, qui seront investis dans les deux prochaines années, proviendront d'un fonds qui subventionne actuellement les services téléphoniques dans les régions isolées.
Pour pouvoir avoir accès au fonds, les entreprises de télécommunications devront garantir un prix fixé d'avance pour le service.
Cependant, contrairement à la récente décision du CRTC qui plafonnait le coût des services de télévision de base à 25 $ par mois, l'organisme de réglementation n'a pas proposé de limite à ce que les fournisseurs de service pourront exiger des consommateurs pour leur accès internet à haute vitesse.
La décision du CRTC survient alors que le gouvernement fédéral annonçait, la semaine dernière, la création d'un fonds de 500 millions $ pour soutenir la construction d'infrastructures pour internet à large bande dans les régions éloignées et rurales.
Mais M. Blais a précisé mercredi que les acteurs de l'industrie et tous les niveaux de gouvernement devront contribuer à combler les failles dans le service à travers le pays, qui touchent environ deux millions de personnes.
Par ailleurs, le CRTC a aussi déterminé que, d'ici les six prochains mois, les fournisseurs de services internet devraient fournir à leurs clients des contrats qui précisent les services prévus, les limites d'utilisation, les frais mensuels minimaux et les frais maximaux d'utilisation excédentaire.
Le Canada comptait environ 12 millions d'abonnés à des services d'accès internet résidentiels en 2015, soit 3,3 pour cent de plus que l'année précédente, ainsi que 30 millions d'abonnés à des services sans fil.
