NOUVELLES
19/12/2016 08:28 EST | Actualisé 20/12/2017 00:12 EST

Lagarde jugée coupable de "négligence" en France dans une affaire à tiroirs

Christine Lagarde, patronne du FMI et ex-ministre française de l'Economie, a été déclarée lundi à Paris coupable de "négligence" dans une affaire d'arbitrage controversé entre l'Etat français et l'homme d'affaires Bernard Tapie, qui a connu de multiples rebondissements.

A l'origine du dossier, M. Tapie reproche à la banque publique Crédit Lyonnais de l'avoir roulé en lui achetant l'équipementier sportif Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 avant de le revendre 701 millions en 1994.

L'homme d'affaires et ex-ministre de gauche lance plusieurs actions judiciaires contre la banque, laquelle frôle la faillite en 1993 avant d'être sauvée par l'Etat.

- 2008: L'arbitrage -

Le 11 juillet 2008, un tribunal arbitral alloue, sur les deniers publics, 285 millions d'euros à M. Tapie (404 millions avec les intérêts), dont 45 millions au seul titre du "préjudice moral". Le recours à l'arbitrage a été autorisé fin 2007 par Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances de 2007 à 2011.

Les parties espéraient, en abandonnant la justice publique pour une procédure privée, mettre fin à un contentieux interminable. Dès fin 2008, des voix s'élèvent pour contester le recours à l'arbitrage et la somme allouée dans ce cadre à Bernard Tapie.

- 2011: Enquête sur Lagarde -

La justice soupçonne la sentence de 2008 d'être le fruit d'un simulacre organisé avec l'aval de l'exécutif de l'époque.

Le 4 août 2011, la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres et anciens ministres français pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, ouvre une enquête sur Mme Lagarde, devenue entretemps directrice générale du FMI, pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". Elle est inculpée pour "négligence" en août 2014.

- 2013: 'Bande organisée' -

Le 29 mai 2013, l'un des trois juges arbitraux, Pierre Estoup, est inculpé pour "escroquerie en bande organisée". Idem quelques semaines après pour Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde quand elle était ministre de l'Economie, ainsi que M. Tapie. L'homme d'affaires au coeur du scandale sera aussi inculpé en mai 2015 pour "détournement de fonds publics".

- 2015: Arbitrage annulé -

Le 17 février 2015, la cour d'appel de Paris annule l'arbitrage de 2008 pour "fraude", et condamne Bernard Tapie en décembre à rembourser les 404 millions d'euros.

Le 17 décembre 2015, Mme Lagarde est renvoyée en procès devant la CJR pour "négligence" ayant permis un détournement de fonds publics, lorsqu'elle était ministre. Le procureur général avait requis un non-lieu.

- 2016: Le procès Lagarde -

Le 12 décembre, à l'ouverture de son procès devant la CJR, Mme Lagarde déclare avoir peut-être été "abusée" dans l'affaire Tapie, mais jamais "négligente".

Le 19 décembre, La CJR conclut qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre l'arbitrage défavorable à l'Etat, l'ex-ministre a bien fait preuve de "négligence", mais elle la dispense de peine.

bur-or-jba/dab/chp/prh

ADIDAS