OTTAWA – Le retrait des dispositions problématiques dans le projet de loi fédéral C-29 est une « victoire définitive » pour le Québec, selon Nicolas Marceau, porte-parole du Parti québécois en matière de Finances et instigateur d’une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale sur le sujet.
Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, se dit quant à lui « très satisfait du retrait » de l'article cinq. Il n’a pas voulu faire d’autres commentaires sur cet enjeu pour lequel il était monté au front en 2012 quand le gouvernement de Stephen Harper avait tenté pareille manœuvre.
Le gouvernement Trudeau a décidé de retirer les provisions de C-29 au sujet de la protection de consommateurs dans le secteur bancaire, qui venaient invalider la Loi sur la protection du consommateur du Québec, après une levée de boucliers de la classe politique et de la population.
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé lundi après-midi qu’il avait demandé le retrait de l’article cinq au représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder. Des sénateurs menaçaient de bloquer l’adoption du projet de loi budgétaire à la Chambre haute s’il n’était pas scindé, tel que demandé par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard.
« Notre but était toujours d'être certains que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire soient très [élevées]. Nous avons entendu les Québécoises et les Québécois qui veulent être certains que c'est le cas », a fait valoir le ministre Morneau, en point de presse.
Tel que rapporté par La Presse, Ottawa a l’intention de réintroduire un projet de loi dans les mois à venir qui portera spécifiquement sur les normes fédérales plus contraignantes pour les banques.
Selon Nicolas Marceau, le fédéral a dû se raviser après que le Bloc québécois a révélé ces dispositions qui étaient incluses dans un document de près de 250 pages. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour dénoncer ces mesures avant que la Chambre des communes n’adopte le projet de loi sous bâillon.
« [Le gouvernement] a été pris la main dans le sac! Ils avaient enterré ces dispositions-là, ces cadeaux aux banques, dans le fond d’un projet de loi omnibus et ils ne s’attendaient pas à ce que quelqu’un les découvre », indique le péquiste.
S’il se réjouit de la tournure des évènements, il trouve que cet épisode houleux entre Québec et Ottawa laisse un « goût amer ». Il trouve « très dérangeant » de voir que le gouvernement fédéral tente de s’immiscer dans les compétences exclusives aux provinces, tel que décidé par un jugement de la Cour suprême en 2014.
« Ça ne veut pas dire qu’Ottawa ne reviendra pas à la charge dans quelques années. On a beaucoup d’exemples qui démontrent que l’histoire est longue et que la fonction publique fédérale qui pense savoir mieux que tout le monde qu’est-ce qui est mieux pour le Canada ou pour les provinces », renchérit Nicolas Marceau.
Mis à part Québec, tous les partis d’opposition ont tiré à boulets rouges sur le gouvernement Trudeau au sujet de C-29. Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et plusieurs organismes de défense des consommateurs avaient également dénoncé les mesures qui étaient prévues dans le projet de loi.
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