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13/12/2016 07:41 EST | Actualisé 14/12/2017 00:12 EST

Le Parlement européen interdit toute activité rémunérée de lobbying à ses membres

Le Parlement européen a adopté mardi une révision de son règlement qui tend à accroître la transparence et l'efficacité de l'institution, interdisant notamment aux eurodéputés d'exercer une activité rémunérée de lobbyiste.

En vertu de ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 16 janvier, tout travail rémunéré de lobbyiste sera interdit aux eurodéputés et les anciens parlementaires devront s'enregistrer pour exercer une activité de ce type.

Les députés devront également déposer des déclarations d'intérêts plus détaillées, qui feront l'objet de vérifications tout au long de la mandature.

"Nous n'avons pas interdit toute deuxième profession pour les députés européens. Ce qui est interdit, c'est d'être payé pour influencer les votes du Parlement européen pour le compte d'un organisme privé", a expliqué le rapporteur du texte, le socialiste britannique Richard Corbett.

Ce nouveau règlement a été adopté alors que la Commission européenne a été vivement critiquée cet automne en raison de soupçons de conflits d'intérêts d'anciens de ses membres, comme Neelie Kroes, accusée d'avoir caché pendant son mandat qu'elle était administratrice d'une société offshore aux Bahamas.

Pour Transparency International, qui lutte contre la corruption, cette révision du règlement apporte "certains vrais progrès dans le domaine de la transparence vis-à-vis des lobbies" mais reste insuffisante. L'ONG note entre autres faiblesses l'absence d'un comité de surveillance indépendant des conflits d'intérêts.

Transparency International relève qu'aujourd'hui "sept eurodéputés sont employés par des lobbies déclarés, majoritairement au sein de conseils d'administration" et que des dizaines d'entre eux fournissent des informations trop imprécises pour évaluer les éventuels conflits d'intérêts.

Le règlement révisé du Parlement européen renforce par ailleurs les sanctions à l'encontre des eurodéputés qui tiennent des propos diffamatoires ou racistes ou perturbent l'activité parlementaire.

Les sanctions pourront désormais aller jusqu'à 30 jours de suspension de leur indemnité journalière, une durée qui pourra être doublée en cas de récidive, contre 10 jours maximum actuellement. Les députés pourront aussi se voir interdire de représenter le Parlement européen pendant un an.

Afin d'améliorer l'efficacité du travail de l'institution, le nouveau règlement limite aussi le nombre de questions écrites et de propositions de résolutions pouvant être déposées.

Par souci de transparence, toute négociation entre les députés européens et le Conseil afin de conclure un accord en première lecture nécessitera également un mandat du Parlement dans son ensemble, et non plus simplement de sa commission compétente.

bra/agr/abk