POLITIQUE
12/12/2016 03:59 EST | Actualisé 12/12/2016 06:59 EST

Article sur les banques du projet de loi C-29: le gouvernement fédéral recule

OTTAWA _ Le gouvernement libéral tue dans l'oeuf la révolte qui grondait au Sénat en acceptant de supprimer une section contestée de son projet de loi C-29.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé lundi le retrait de ces mesures qui auraient permis aux banques de contourner la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

"Nous avons entendu les Québécoises et les Québécois", a-t-il justifié lors d'une annonce impromptue dans le foyer de la Chambre des communes.

Le ministre n'a pas voulu expliquer les raisons derrière cette volte-face, plaidant que l'objectif du gouvernement libéral avait toujours été de s'assurer "que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire étaient très hautes".

Il a précisé qu'il avait demandé au représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, d'effectuer cette modification au texte du projet de loi.

L'étude article par article de C-29 venait tout juste de s'amorcer au comité sénatorial des Finances nationales lorsque Bill Morneau a annoncé que le gouvernement libéral faisait marche arrière.

Le sénateur indépendant québécois André Pratte, l'un de ceux qui ont mené la fronde contre la mesure législative, a accueilli avec satisfaction ce qu'il a qualifié de "recul stratégique" de la part des libéraux.

"Je pense qu'il était devenu assez évident que si le gouvernement ne faisait pas ce geste-là, il allait subir au Sénat une défaite assez importante. Il y avait vraiment beaucoup de sénateurs qui étaient contre cette partie du projet de loi", a-t-il suggéré en entrevue téléphonique.

Beaucoup de députés de la Chambre des communes étaient également opposés à cette section, que le gouvernement de Justin Trudeau avait enfouie dans le volumineux projet de loi d'exécution du budget.

"Les libéraux ont essayé de nous en passer une petite vite en allant perdre ces articles-là dans un projet de loi mammouth qui a été passé sous bâillon en plus", a fait remarquer le député bloquiste Gabriel Ste-Marie.

Le gouvernement a reculé car il a "senti la soupe chaude" en constatant que la couverture médiatique sur C-29 s'intensifiait et en voyant que certains groupes, dont le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, s'y opposaient, selon l'élu.

"C'est une belle victoire pour les consommateurs au Québec", s'est réjoui M. Ste-Marie.

Motion unanime à Québec

La grogne face à la section du projet de loi qui a été retirée lundi s'était aussi fait entendre du côté de l'Assemblée nationale. Les élus l'avaient dénoncée en adoptant une motion unanime, mardi dernier.

Le premier ministre Philippe Couillard était même allé jusqu'à appeler les sénateurs à la rescousse, implorant la chambre haute à "jouer son rôle de représentant des régions" en bloquant la progression de la mesure législative.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, est ainsi "très satisfait" que le gouvernement libéral ait changé son fusil d'épaule, a soutenu lundi son attachée de presse, Karla Duval.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, s'en est aussi réjoui. Mais il a tenu à préciser que cette tentative du gouvernement de Justin Trudeau de s'ingérer dans les compétences du Québec laissait "un goût amer".

"Ça en dit long sur la mentalité qui règne à Ottawa, le "Ottawa knows best". Ça a toujours été là, c'est encore là aujourd'hui", a-t-il affirmé en entrevue téléphonique.

"M. Trudeau, c'est le fils de son père, et cette idée qu'Ottawa doit imposer des règles aux provinces, ça fait partie de l'ADN dans son cas", a enchaîné M. Marceau.

En conférence de presse, lundi matin, le premier ministre Trudeau n'avait rien offert qui laissait présager ce dénouement.

"On veut que les Canadiens aient des protections dans les industries, les secteurs contrôlés, réglementés, par le gouvernement fédéral", plaidait-il.

"C'est important, et on veut que ce soit des protections très fortes à travers le pays, et semblables à travers le pays", ajoutait le premier ministre.

Le gouvernement reviendra à la charge dans les prochains mois avec un projet de loi qui comportera des normes bancaires fédérales, mais aussi des protections "au moins aussi" élevées que celles actuellement en vigueur dans chaque province, a annoncé lundi M. Morneau.

Le ministre demandera à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de passer en revue les lois provinciales en cette matière afin de guider l'élaboration du futur projet de loi fédéral.

Cela permettra au gouvernement d'atteindre son but, qui a toujours été de s'assurer "que nous pouvons protéger les consommateurs dans le secteur bancaire" à un niveau "très (élevé) et efficace pour les gens à travers le pays, y compris au Québec", a-t-il plaidé.

Le sénateur André Pratte promet de rester aux aguets.

"Il faudra voir ce que le gouvernement a retenu de ce que les opposants ont dit. Parce qu'en théorie, ils pourraient revenir avec exactement le même projet de loi", a-t-il signalé.

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