Les parlementaires croyaient pouvoir quitter l'Assemblée nationale pour la période de Noël vendredi. Mais le gouvernement libéral est venu gâcher la fête en imposant le bâillon afin de forcer l'adoption de la nouvelle politique énergétique du Québec. Il forcera aussi les députés à passer la nuit éveillés. Explications.
Un texte de Mathieu Dion
Quel est le problème avec le projet de loi 106?
Le projet de loi sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives fait partiellement consensus parmi les députés. Il porte principalement sur la mise en place d’initiatives en matière d’énergies propres.
La pierre d’achoppement est la présence d’un chapitre sur l’encadrement de l’industrie des hydrocarbures. Par exemple, il donne certains pouvoirs d’expropriation aux entreprises et n’encadre pas la fracturation hydraulique.
Que souhaitent les partis d’opposition?
Le Parti québécois et Québec solidaire estiment que les nouvelles mesures concernant les hydrocarbures ne devraient pas être comprises dans ce projet de loi. Celui-ci devrait donc être scindé en deux pour que la Politique énergétique 2030 puisse être adoptée rapidement et que les discussions se poursuivent sur l’encadrement des industries pétrolière et gazière.
Le gouvernement libéral est d’avis qu’une politique énergétique doit inclure toutes les sources d’énergie, y compris les hydrocarbures.
Pourquoi un bâillon?
Le projet de loi faisait jusqu’ici l’objet d’une étude détaillée en commission parlementaire, c’est-à-dire que les députés issus des différents partis débattent du projet de loi article par article. Or, d’après le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, les partis d’opposition empêchent le gouvernement d’avancer en étirant les débats. Il y a eu 140 heures de débats jusqu’ici.
Pour accélérer les choses, le gouvernement impose donc une procédure législative d’exception : le bâillon.
Qu'est-ce qu'un bâillon?
Le bâillon limite la durée des débats. La procédure parlementaire prévoit un maximum de 12 heures de travaux. Le principe du projet de loi, qui peut être étudié pendant un maximum de 5 heures, a déjà été adopté par l’Assemblée. Il reste maintenant les étapes d’étude détaillée en commission, de la prise en considération du rapport de la commission et de l’adoption du projet de loi, soit 7 heures de travaux.
Mais ça ne s’arrête pas là.
Combien de temps cela peut-il durer?
Une chose est claire, les députés auront besoin de café pour demeurer éveillés.
À 15 h, il y aura une traditionnelle période des questions de 45 minutes, suivie de motions pour établir le cadre de la séance extraordinaire.
Plusieurs étapes suivront, dont des débats et des votes sur les motions.
En milieu de soirée, les travaux sur le projet de loi 106 pourront enfin commencer. Entre les différentes étapes prévues dans la procédure et limitées à une durée de 7 heures, il y a des suspensions de travaux pour faire, entre autres, l’examen d’amendements au rapport de la commission. On ajoute ainsi quelques heures de plus.
Bref, si les parlementaires maximisent les durées qui leur sont allouées pendant les travaux, la nuit sera longue. La séance pourrait même se terminer vers 6 h samedi. Dans le cas contraire, la séance extraordinaire pourrait se conclure assez rapidement.
Cela dit, puisque le gouvernement libéral a présenté ce projet de loi et qu’il détient la majorité parlementaire, il est assuré qu’il sera adopté, malgré les doléances des partis d’opposition. Autrement dit, beaucoup d’énergie et de temps pour une historie dont on connaît déjà la fin.
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