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08/12/2016 02:51 EST | Actualisé 09/12/2017 00:12 EST

Scandale Volkswagen: la Commission met la pression sur les Etats membres

La Commission européenne a ouvert la voie jeudi à de premières mesures de sanctions contre plusieurs Etats membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations face au scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

L'exécutif européen, qui ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, a donc décidé de mettre la pression sur les autorités nationales.

Plus d'un an s'est écoulé depuis les révélations fracassantes en septembre 2015 sur l'existence d'un logiciel installé sur des moteurs diesel du groupe Volkswagen qui permettait de tricher lors de tests antipollutions

"Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l'UE, doivent s'assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi", a expliqué dans un communiqué la commissaire européenne à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska.

Interrogée à la mi-septembre par la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émissions automobiles de gaz polluants, mise en cause pour son inaction, la commissaire avait promis que des procédures allaient être lancées.

La Commission reproche à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé des dispositifs illégaux.

En outre, Bruxelles estime que l'Allemagne et le Royaume-Uni - deux pays où l'industrie automobile pèse lourd - "ont violé la loi en refusant de divulguer, malgré les demandes de la Commission, toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d'éventuelles irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs automobiles sur leur territoire".

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont quant à elles mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales.

- Première étape -

Les lettres de mises en demeure adressées aux Etats incriminés ne sont qu'une toute première étape dans la procédure formelle d'infraction. Ceux-ci ont maintenant deux mois pour répondre aux accusations portées. Si elle est poussée jusqu'à son terme, une procédure d'infraction peut aboutir à des sanctions financières.

L'existence du logiciel qui permettait aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de fausser les résultats de tests antipollution a été révélée aux Etats-Unis. Le groupe allemand a ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, étaient équipés d'un tel dispostif trompeur.

Mais l'UE peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs, tandis qu'aux Etats-Unis le géant automobile allemand est déjà sous le coup d'un premier accord à l'amiable de près de 15 milliards de dollars pour solder des procédures au civil.

Outre l'Allemagne et le Royaume-Uni, des enquêtes nationales sur les émissions de gaz polluants de véhicules diesel, qui se sont révélées jusqu'à 4 ou 5 fois supérieures sur route par rapport aux tests en laboratoires, ont été lancées en France et en Italie.

En France notamment, des résultats complémentaires étaient encore attendus pour ce mois-ci. Après une première vague de contrôle, les autorités de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont transmis à la justice les conclusions de leur enquête sur le constructeur Renault.

Désemparée face au scandale, la Commission a proposé en janvier une révision majeure de la législation européenne, afin de reprendre la main sur les procédure d'homologation de véhicules et de se doter de pouvoirs de supervision et de sanctions.

"Face au cynisme des Etats membres qui font passer les intérêts des industriels avant notre santé, la Commission tape enfin du poing sur la table, on peut s'en réjouir", a réagi la député européenne Verts Karima Delli.

"Alors que 30 millions de voitures sales circulent sur les routes européennes, il est temps que les États prennent leurs responsabilités et tirent les leçons du Dieselgate", a-t-elle plaidé dans un communiqué.

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