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08/12/2016 00:22 EST | Actualisé 09/12/2017 00:12 EST

Exemption de visa: accord politique dans l'UE sur un mécanisme de suspension rapide

Le Parlement européen et les représentants des Etats membres ont trouvé un accord sur un mécanisme de suspension rapide des exemptions de visa, a annoncé jeudi le Conseil de l'UE, ce qui devrait ouvrir la porte à terme à de nouveaux accords de libéralisation.

L'accord a été conclu mercredi soir entre les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission. Il doit encore être voté formellement par les députés européens et les Etats membres.

"L'accord est équilibré et est extrêmement important à la fois pour l'efficacité et la crédibilité de l'Union dans sa politique de libéralisation des visas", a déclaré dans un communiqué Robert Kalinak, le ministre slovaque de l'Intérieur, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Cet accord "doit ouvrir la porte à de futurs progrès dans les discussions sur la libéralisation des visas avec des pays tiers qui remplissent toutes les exigences nécessaires", a ajouté M. Kalinak.

En l'occurrence, cela devrait permettre la "considération immédiate" des deux propositions en cours pour exempter de visas les ressortissants de Géorgie et d'Ukraine, a souligné le rapporteur du dossier au Parlement européen, l'eurodéputé espagnol Agustin Diaz de Mera.

Mais selon une source européenne, l'adoption définitive de ce nouveau mécanisme de suspension devrait prendre encore "plusieurs semaines", une fois tous les votes nécessaires passés.

Le mécanisme révisé --il existe depuis 2013-- pourra être déclenché par une majorité simple d'Etats membres ou par la Commission, sans passer par le Parlement européen, ce qui devrait accélérer la procédure.

La clause de suspension, décrite par certains comme un "frein d'urgence", peut être déclenchée en cas de forte pression migratoire en provenance d'un pays exempté de visas, et sur la base de nouveaux motifs comme un afflux des ressortissants du pays tiers séjournant dans l'UE après l'expiration de la durée autorisée de leur court séjour sans visa.

L'exemption serait aussi suspendue en cas de manque de coopération du pays tiers en matière de "réadmission" de ses ressortissants ou de migrants irréguliers ayant transité par son territoire avant de rejoindre l'UE par exemple.

mla/agr/cr