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07/12/2016 13:01 EST | Actualisé 08/12/2017 00:12 EST

Quatre décisions du CRTC qui pourraient changer les frais pour les télécoms

TORONTO — Les Canadiens allongent certaines des sommes les plus élevées au monde pour leurs services de téléphonie cellulaire, d'internet et de télévision, mais leurs factures de télécommunications pourraient changer en fonction de certaines décisions à venir des autorités réglementaires du pays.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) procède à diverses audiences et études, et plusieurs décisions sont attendues en 2017. Voici un aperçu de quatre d'entre elles:

Différenciation de prix:

Au cours de l'automne, le CRTC a procédé à une audience d'une semaine pour étudier la différenciation de prix, qui se produit lorsqu'une entreprise offre à ses clients le même produit, ou des produits similaires, à des prix différents. Plus particulièrement, le Conseil s'est intéressé à la façon dont les fournisseurs de services internet proposent différents prix pour leurs plans de données.

Cette audience faisait suite à des plaintes accusant des entreprises de ne pas inclure certains services de diffusion en continu de musique dans les plans de consommation de données. Selon les opposants de cette pratique, ces fournisseurs agissent ainsi en «organismes de contrôle», puisqu'ils influencent la consommation et rendent l'accès au marché plus compliqué pour leurs concurrents.

OpenMedia, un groupe de défense des consommateurs, réclame l'élimination des plafonds de consommation de données pour les plans d'internet résidentiels et sans fil. D'autres font cependant valoir que cette pratique donne plus de choix aux consommateurs.

Le CRTC devrait présenter l'an prochain une politique pour encadrer la différenciation de prix.

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Tarifs de gros pour internet:

Le CRTC devrait trancher au sujet des tarifs finaux que devraient facturer Bell, Rogers, Telus, Vidéotron, Cogeco, SaskTel, Shaw et MTS aux plus petites entreprises qui accèdent à leurs réseaux à haute vitesse. Les petits fournisseurs comptent sur ces réseaux pour offrir des services internet, de télévision et de téléphonie.

Le Conseil a établi en octobre des tarifs intérimaires qui étaient généralement plus faibles — de jusqu'à 89 pour cent, dans certains cas — que ceux que plusieurs des entreprises voulaient imposer. Le groupe de réglementation a précisé qu'il fixait ses taux afin d'encourager la concurrence.

Si les tarifs finaux restent près de ceux qui ont été établis pour l'intérim, les plus petits fournisseurs de services devraient être en mesure de retransmettre leurs économies aux consommateurs en réduisant leurs prix. Cela pourrait exercer une certaine pression sur les plus grands fournisseurs, et éventuellement les forcer à emboîter le pas.

Cependant, de grands fournisseurs ont averti qu'une diminution des tarifs pourrait ralentir ou interrompre les investissements dans les réseaux à large bande — une menace que certains experts prennent avec un grain de sel.

Les tarifs finaux sont attendus dans la première moitié de 2017.

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Examen du Code sur les services sans fil:

En février, le CRTC tiendra une audience pour déterminer si son code de conduite pour les fournisseurs de services sans fil, en vigueur depuis décembre 2013, a besoin d'être amélioré.

L'autorité réglementaire avait créé le code à la suite d'audiences publiques, en partie pour aider les consommateurs à mieux comprendre leurs plans, atténuer le risque de factures-surprises, réduire la durée des contrats et abaisser les frais d'annulation. 

Le CRTC a commencé à recueillir des commentaires au sujet de l'efficacité du code en septembre, et il en acceptera d'autres lors de l'audience publique qui se tiendra du 6 au 14 février.

Jusqu'à maintenant, il a entendu des plaintes au sujet des prix élevés, des frais-surprises, des frais de déverrouillage des téléphones et des limites aux plans de données, entre autres. Si le CRTC conclut que le code a besoin d'être mis à jour, il pourrait s'attaquer à certaines de ces contrariétés.

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Services de télécommunications de base:

Le CRTC a lancé en 2015 un examen des services de télécommunication de base. Il cherche à déterminer quels sont les services dont les Canadiens ont besoin pour participer pleinement à l'économie numérique, et quel rôle doit jouer le CRTC pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à des options de services abordables.

OpenMedia fait valoir qu'un accès haute vitesse à internet devrait être considéré comme un service de base. Actuellement, seuls le service internet à faible vitesse, un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone, une copie imprimée du dernier annuaire téléphonique local sur demande, et un certain nombre de services téléphoniques, incluant les services d'urgence, sont compris dans cette catégorie.

Le groupe demande au CRTC d'accorder aux Canadiens un accès à internet à large bande pour 30 $ par mois, et d'offrir un meilleur accès, moins dispendieux, aux communautés plus rurales et éloignées du pays, où les investissements dans un réseau à large bande ont du retard.

L'examen pourrait déterminer quelles sont les vitesses de téléchargement et de téléversement, et créer des mécanismes de financement pour appuyer la fourniture de services de télécommunications modernes.

Une porte-parole du CRTC a indiqué qu'une décision pourrait être dévoilée avant la fin de l'année.