NOUVELLES
07/12/2016 12:02 EST | Actualisé 08/12/2017 00:12 EST

Plus de menace de prison pour ceux qui ne remplissent pas le recensement

OTTAWA — Le fait de ne pas remplir le formulaire du recensement ne sera plus passible d'une peine d'emprisonnement.

Le retrait de cette disposition figure dans un projet de loi déposé mercredi après-midi par le ministre responsable de Statistique Canada, Navdeep Bains.

En point de presse après la présentation de C-36 aux Communes, il a fait valoir que le gouvernement jugeait cette menace disproportionnée.

Le ministre a cependant rappelé que les Canadiens qui ne répondent pas au questionnaire s'exposent toujours à une amende.

Il s'est réjoui du taux de participation extrêmement élevé au recensement, dont le formulaire long obligatoire a été réinstauré dès l'arrivée des libéraux au pouvoir.

Le formulaire long avait été aboli par le précédent gouvernement conservateur, qui l'avait remplacé par un questionnaire plus court et volontaire avant le dernier recensement de 2011.

La mesure législative déposée mercredi en Chambre prévoit également des mesures qui renforceraient l'indépendance de Statistique Canada.