L'État de l'Ohio, aux États-Unis, serait sur le point d'adopter certaines des lois les plus sévères du pays en matière d'avortement du pays. Le « Heartbeat Bill », approuvé aujourd'hui au Sénat de l'Ohio, prévoit d'interdire le recours aux services d'interruption de grossesse à partir du moment où le battement de cœur du fœtus se ferait entendre la première fois – ce qui survient généralement dans la sixième semaine de gestation.
Le « Heartbeat Bill » ne prévoit aucune dérogation, même en cas de viol ou d’inceste.
Ce projet de loi controversé a été proposé dans la foulée de la victoire de Donald Trump à la présidentielle de novembre. Le président désigné, qui défend une position « pro-vie », a promis de nommer des juges conservateurs à la Cour suprême.
Les défenseurs du « Heartbeat Bill » croient que cette combinaison de facteurs pourrait les favoriser si jamais le projet, qui a déjà été rejeté par le Sénat par le passé, venait à être contesté en cour.
Ainsi, le président du Sénat de l’Ohio, Keith Faber, soutient que ce sont ces éléments qui ont encouragé son caucus à déposer à nouveau le projet à la Chambre haute de l’État, qui est d’ailleurs dominée par les républicains.
Un nouveau président, de nouvelles nominations à la Cour suprême… cela change la dynamique. Il y avait un consensus au sein de notre caucus pour aller de l’avant. - Le président du Sénat de l’Ohio, Keith Faber.
Maintenant que le projet de loi a été approuvé au Sénat, il doit être examiné par le gouverneur de l’État, John Kasich, qui dispose d’un droit de veto pour le bloquer. Le gouverneur doit toutefois se prononcer dans un délai de 10 jours.
Advenant l’éventualité où John Kasich, un républicain modéré sur les questions sociales, utiliserait son droit de veto, les élus des deux chambres de l’Ohio pourraient tenter de le renverser au cours d’un vote supplémentaire.
Si John Kasich donne son aval au projet, ou s'il n’applique pas son droit de veto d’ici les 10 prochains jours, le « Heartbeat Bill » passerait deviendrait loi dès le début de l’année prochaine.
Des opposants au projet de loi ont déjà laissé savoir qu’ils prendraient la voie des tribunaux. C’est notamment le cas de l’American Civil Liberties Union of Ohio, une organisation non gouvernementale de défense des droits de la personne.
Au moins deux autres États américains – l’Arkansas et le Dakota du Nord – ont passé des lois similaires basées sur les premiers battements de cœur. Elles n’ont toutefois pas survécu au test des cours fédérales, qui les ont jugées inconstitutionnelles.
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