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02/12/2016 09:00 EST | Actualisé 03/12/2017 00:12 EST

Pologne : une loi restreint les rassemblements publics

Le Parlement polonais, dominé par les conservateurs populistes, a amendé vendredi la loi sur les rassemblements publics, privilégiant ceux planifiés par les organes de l'Etat et les organisations religieuses au détriment des initiatives citoyennes.

L'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ont critiqué cette nouvelle mouture qui, selon eux, restreint les libertés fondamentales. Jusqu'à présent, le premier organisateur annonçant un rassemblement en un lieu et à une date donnés était prioritaire par rapport à ceux arrivant après lui.

En vertu de la loi telle qu'elle a été amendée, tout rassemblement ou toute manifestation pourra être interdit(e) par les autorités, si un organe d'Etat ou une Eglise, dont la puissante Eglise catholique, souhaite organiser sa propre manifestation aux mêmes endroit, date et heure.

Le texte introduit également la notion de "rassemblement périodique", manifestation organisée au même endroit et à la même date au moins quatre fois au cours de l'année précédente ou une fois par an le jour d'une fête nationale, et ceci depuis au moins trois ans.

Ce type de manifestation sera également prioritaire par rapport à d'autres initiatives sociales ou politiques. Ces dernières pourront se dérouler dans un endroit distant d'au moins 100 mètres du rassemblement périodique. Selon le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS), la nouvelle loi permettra d'assurer la sécurité des participants à tous les rassemblements.

Dorota Oko, porte-parole du parti extraparlementaire Razem (gauche), citée par le quotidien Gazeta Wyborcza, a dénoncé "une tentative de faire fermer leur bouche aux Polonaises et aux Polonais qui ne sont pas contents du gouvernement" en place.

Le médiateur polonais Adam Bodnar avait mis en garde mardi contre l'adoption de ce texte, estimant qu'il enfreignait la Constitution et les normes internationales régissant la liberté de rassemblement, selon un communiqué publié sur son site internet.

Vendredi, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks s'est déclaré "très préoccupé" par cette nouvelle mouture de la loi sur les rassemblements publics.

"Ces modifications limiteraient inutilement et de façon disproportionnée la possibilité pour une grande partie de la population de jouir de son droit à la liberté de rassemblement, au mépris de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme", a-t-il déclaré.

Plusieurs manifestations importantes contre la politique du PiS ont été organisées ces mois derniers par l'opposition et un nouveau mouvement, le Comité de défense de la démocratie (KOD).

bo/via/bds