Le groupe de travail sur la légalisation de la marijuana vient de terminer son mandat. Ottawa devra maintenant trancher. Voici un aperçu des décisions cruciales qui attendent les libéraux en vue du dépôt de leur projet de loi au printemps 2017.
Un texte de Louis Blouin
Après avoir reçu plus de 30 000 commentaires, le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana a remis son rapport mercredi. Il n'est pas public pour l'instant, mais de grands thèmes s'imposent.
1- Quel âge légal?
18, 21 ou 25 ans? Les positions et les arguments sont variés. Autoriser la consommation trop tôt pourrait représenter des dangers pour la santé des jeunes et un âge légal trop élevé risque de les pousser vers le marché noir.
Selon l'Association médicale canadienne, le juste équilibre se situerait à 21 ans pour protéger le cerveau qui se développe jusqu'à 25 ans. La Société canadienne de pédiatrie a choisi de se baser sur le modèle de l'alcool et du tabac et suggère d'établir le seuil à 18 ou 19 ans dépendamment de la province.
Les deux groupes s'entendent sur la nécessité de limiter la teneur en THC, l'élément actif du cannabis, pour les consommateurs de moins de 25 ans.
2- Quel modèle de distribution?
Justin Trudeau promet de travailler avec les provinces sur l'enjeu central de la distribution et la vente du cannabis à usage récréatif. Insistera-t-il sur un modèle en particulier ou laissera-t-il les gouvernements provinciaux développer le leur?
La première ministre de l'Ontario s'est montrée ouverte à l'idée de vendre la marijuana dans les magasins d'alcool contrôlés par l'État. Le Québec de son côté ne semble pas pressé de se pencher sur la commercialisation de la marijuana.
L'Association des pharmaciens du Canada s'est aussi montrée intéressée à jouer un rôle dans la distribution.
3- En faire pousser soi-même?
Les consommateurs de marijuana médicinale ont été autorisés par la Cour suprême à en faire pousser à la maison. L'enjeu va aussi se poser à propos du cannabis à des fins récréatives. Le député libéral Bill Blair, responsable du dossier pour le gouvernement Trudeau, a semblé prudent à ce sujet.
L'ancien chef de police a laissé entendre que cette substance présente « des risques pour les Canadiens » et qu'elle ne se compare pas à des « tomates ».
4- Et les profits?
Selon une évaluation de la firme Deloitte, le marché récréatif pourrait représenter jusqu'à 22 milliards de dollars au Canada. Des producteurs de cannabis médicinal souhaitent avoir la priorité et certains sont déjà en train de se positionner pour être les premiers à en profiter.
Est-ce que l'État aussi va remplir ses coffres? Pas au début, a prévenu le Directeur parlementaire du budget. Jean-Denis Fréchette a tenu à rappeler que le pouvoir de taxation d'Ottawa sera limité pour concurrencer vigoureusement le marché noir.
La présidente du groupe de travail sur la légalisation a souligné en septembre que le gouvernement fédéral va engager des dépenses importantes dans les premières années pour établir des campagnes de prévention notamment.
5- À quand la légalisation?
Si le projet de loi doit être déposé au printemps 2017, le gouvernement Trudeau pourrait se laisser quelques mois supplémentaires avant d'aller de l'avant. Un scénario plausible serait une légalisation au début de l'année 2018, selon le Directeur parlementaire du budget, qui a consulté des parties intéressées dans le dossier.
Les recommandations du groupe de travail sur la légalisation de la marijuana remises au gouvernement mercredi ne sont pas contraignantes. Ottawa aura donc le choix de les suivre ou de les ignorer.
