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Schéma d’aménagement : l’agglomération de Québec devra refaire ses devoirs

Le gouvernement Couillard estime que le projet de schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec (PSAD) n'est pas conforme à ses orientations en matière de protection du territoire et des activités agricoles. Il invite l'instance municipale à retourner à la planche à dessin.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a identifié plusieurs éléments non conformes dans le PSAD qui a été présenté en avril dernier par les villes de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures.

Les objections du MAPAQ concernent principalement les périmètres d’urbanisation, les affectations en zone agricole, le contrôle des usages non agricoles et l’encadrement des activités d’élevage.

La direction régionale du MAPAQ de la Capitale-Nationale a fait part de ses réserves dans une lettre, dont Démocratie Québec a obtenu copie, envoyée le 21 juillet au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Démonstration « insatisfaisante »

Dans la missive, la directrice régionale Johanne Martel soutient que les mesures proposées par l’agglomération « ne permettent pas de freiner adéquatement l’empiétement et l’expansion de l’urbanisation ».

Des modifications devront être apportées au document avant que celui-ci n'entre en vigueur.

Rappelons que le PSAD prévoit le dézonage de terres agricoles représentant une superficie de 925 terrains de football pour répondre aux besoins en habitation des 61 500 nouveaux ménages qu’elle prévoit accueillir d’ici 2040.

« L’agrandissement du périmètre en zone agricole n’a fait l’objet d’aucune demande d’exclusion auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, constate Johanne Martel. De plus, nous jugeons que la démonstration des besoins d’espace se traduisant par un agrandissement du périmètre d’urbanisation n’est pas satisfaisante. »

La directrice régionale ajoute que les mesures proposées par l’agglomération pourraient nuire au maintien ainsi qu’au développement des activités agricoles et d’élevage sur son territoire.

Inquiétudes à l’UPA

Le gouvernement donne ainsi raison à l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui a émis plusieurs réserves vis-à-vis du projet de schéma d’aménagement et de développement. L’UPA accuse notamment l’agglomération de vouloir empiéter inutilement sur l’une des zones agricoles les plus productives au Québec.

L’organisation syndicale soutient que l’agglomération dispose de suffisamment d’espace pour combler ses besoins en urbanisation des vingt prochaines années. L’UPA prétend que la région est en mesure d’accueillir plus de 50 000 logements tout en demeurant à l’extérieur de la zone agricole.

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