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28/11/2016 06:59 EST | Actualisé 29/11/2017 00:12 EST

Subventions illégales au Boeing 777X: les Etats-Unis vont "probablement" faire appel (Boeing)

L'avionneur Boeing a indiqué lundi que les Etats-Unis allaient "probablement" faire appel d'une décision de l'OMC déclarant illégale une aide fiscale accordée par l'Etat de Washington (nord-ouest) au groupe pour la fabrication de l'avion long courrier 777X.

"Je m'attends à ce que ce jugement fasse l'objet d'un appel. Le gouvernement américain va probablement faire appel", a déclaré Bob Novick, un des avocats de Boeing lors d'une conférence de presse téléphonique.

En conséquence, le verdict final ne sera pas connu au moins avant fin 2018 voire début 2019, a-t-il ajouté.

L'organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté lundi une grande partie des plaintes de l'Union européenne sur des aides fiscales prétendument accordées à Boeing pour le développement de son futur avion long courrier 777X mais a toutefois jugé qu'une mesure, la réduction du taux d'imposition sur la taxe dite "Business & Occupancy" (B&O), appliquée au chiffre d'affaires futur du 777X, était "interdite".

Airbus, qui chiffrait à 8,7 milliards de dollars le montant total des aides publiques accordées au 777X, estimait à environ 2 milliards de dollars celles liées à la "B&O". Mais pour Boeing, cette aide fiscale, qui ne sera pas effective avant la livraison du premier exemplaire de cet avion, est au maximum d'un milliard de dollars.

Les Etats-Unis ont un délai de 90 jours pour se conformer au jugement, a déclaré l'OMC. Autrement dit, l'Etat de Washington doit supprimer cette mesure d'incitation fiscale.

Mais un appel, s'il est confirmé, est suspensif, affirme Boeing, qui est optimiste et s'attend à une fin positive.

"Après toute procédure d'appel, nous nous attendons à ce que Boeing préserve tous les aspects des incitations fiscales de l'Etat de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X", a déclaré le directeur juridique Michael Luttig, qui anticipe par ailleurs un appel de l'Union européenne concernant le rejet de ses autres plaintes.

Le 777X est un avion qui pourra transporter jusqu'à 450 passagers en fonction du modèle retenu. Il a déjà reçu plus de 300 commandes de la part de compagnies aériennes dont Emirates et Lufthansa.

lo/jld/faa

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