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28/11/2016 07:48 EST | Actualisé 29/11/2017 00:12 EST

Subventions américaines au Boeing 777X : l'UE gagne une manche devant l'OMC

L'Union européenne, engagée dans un bras de fer avec les Etats-Unis à propos des subventions à Boeing, a gagné une manche lundi devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un tribunal d'arbitrage a en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat américain de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC et que les Etats-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.

L'UE a porté plainte contre les Etats-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu presque deux ans pour que soit rendue publique la première décision à ce sujet.

Chacune des deux parties peut faire appel de cette décision devant l'Organisation mondiale du commerce.

Dès l'annonce de la décision, Boeing a d'ailleurs indiqué que les Etats-Unis allaient "probablement" faire appel.

"Je m'attends à ce que ce jugement fasse l'objet d'un appel. Le gouvernement américain va probablement faire appel", a en effet déclaré Bob Novick, un des avocats de Boeing, au cours d'une conférence de presse téléphonique.

En conséquence, le verdict final ne sera pas connu au moins avant fin 2018, voire début 2019, a-t-il ajouté.

- L'UE et les Etats-Unis crient victoire -

L'Union européenne a, quant à elle, crié victoire. "Il s'agit d'une victoire majeure pour l'UE dans le cadre de son différend commercial concernant Boeing", a réagi la Commission européenne dans un communiqué diffusé à Bruxelles.

Selon l'UE, l'OMC a "considéré que la décision américaine datant de novembre 2013 d'étendre les exemptions fiscales pour Boeing jusqu'en 2040 allait à l'encontre de décisions précédentes de l'OMC".

Pour la commissaire européenne Cecilia Malmstroem, "la décision de ce jour de l'OMC est une importante victoire pour l'UE et son industrie aéronautique, le panel (le tribunal d'arbitrage) a estimé que les subventions massives supplémentaires de 5,7 milliards de dollars données par l'Etat de Washington à Boeing étaient strictement illégales".

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et des aides respectives accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique.

Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington en vue de la fabrication du 777X.

Dans cette affaire, l'UE a contesté sept incitations fiscales différentes devant l'OMC.

Selon un communiqué de Boeing, rendu public à Chicago, l'OMC "a totalement rejeté les plaintes de l'UE sur six des sept mesures d'incitation fiscale et a rejeté l'essentiel de la plainte européenne sur la septième mesure".

"L'OMC, a ajouté le constructeur américain, a estimé que les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseraient pas les 50 millions de dollars par an".

"La décision d'aujourd'hui est une victoire absolue pour les Etats-Unis, l'Etat de Washington et Boeing", a déclaré J. Michael Luttig, directeur juridique de Boeing, qui s'attend à ce que "l'UE et Airbus fassent appel de ce jugement".

Les décisions de l'OMC à propos des conflits commerciaux entre ses Etats-membres sont toujours compliquées et nuancées.

Il arrive souvent que les deux parties fassent appel, chacune s'estimant injustement traitée.

En septembre dernier, dans un autre conflit commercial lié à Airbus, un tribunal d'arbitrage de l'OMC avait décrété que l'UE et certains de ses Etats-membres n'avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'OMC. En réaction à cette décision, Boeing avait estimé que Washington pourrait réclamer 10 milliards de dollars par an, à titre de compensation.

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