POLITIQUE
28/11/2016 03:51 EST | Actualisé 28/11/2016 03:52 EST

Le système judiciaire est en crise, dit le PQ

QUÉBEC _ Avec ses délais déraisonnables, l'administration de la justice traverse une crise majeure au Québec, selon l'opposition péquiste, qui réclame au gouvernement d'examiner la possibilité d'invoquer la clause dérogatoire de la Constitution canadienne, afin de se soustraire à l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe des limites précises à la durée des procès.

La crise est sans précédent, a plaidé lundi en point de presse la critique péquiste sur les questions de justice, la députée Véronique Hivon, exhortant la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'adopter de toute urgence tout un train de mesures destinées à accélérer le traitement des dossiers et le déroulement des procès.

Sinon, a-t-elle évalué, ce sont des centaines, voire des milliers de criminels, accusés de faits graves, comme des fraudes, voire des agressions sexuelles, qui se retrouveront dans les rues, libres comme l'air, le système judiciaire ayant été incapable, faute de ressources suffisantes, de respecter les délais impartis par la Cour suprême en juillet dernier.

On assiste présentement à une multiplication des requêtes en arrêt de procédures, au moins 150 depuis juillet, a noté Mme Hivon, qui se dit très inquiète de la situation.

C'est "une hécatombe qui s'annonce, carrément", selon la députée, qui ne comprend pas comment le gouvernement actuel a pu procéder à des compressions dans le réseau, alors que le système n'arrive tout simplement plus à répondre à la demande.

Québec doit donc, de toute urgence, "dans les jours qui viennent", augmenter le nombre de procureurs et de greffiers, rappeler les juges à la retraite et combler les postes vacants de juges, selon la députée Hivon.

"Il faut stopper l'hémorragie" des ressources, a-t-elle fait valoir.

De crainte que toutes ces mesures ne suffisent pas, Mme Hivon estime que Québec ne doit exclure aucun scénario, incluant celui d'invoquer la clause dérogatoire qui lui permettrait de se dérober à l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

En juillet, dans une position très divisée (cinq contre quatre), le plus haut tribunal du pays en venait à la conclusion que les délais judiciaires étaient parfois disproportionnés. Il concluait que, sauf circonstances exceptionnelles, les procès devraient durer au maximum 18 mois pour les causes entendues en cour provinciale, et 30 mois pour celles inscrites en Cour supérieure.

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