POLITIQUE
25/11/2016 04:28 EST | Actualisé 25/11/2016 06:07 EST

Traite de personnes : le PQ et le Bloc pressent Justin Trudeau d'adopter le projet de loi C-452

Ottawa doit approuver «sans délai» le projet de loi C-452.

OTTAWA – Le Bloc québécois et le Parti québécois unissent leurs forces pour demander à Ottawa d’approuver « sans délai » le projet de loi C-452 qui faciliterait les procès pour les victimes de traite humaine.

Dans une lettre en date du 23 novembre, le chef bloquiste par intérim, Rhéal Fortin, et la porte-parole péquiste en matière de Condition féminine, Mireille Jean, demandent tant au premier ministre Justin Trudeau que la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould de signer le décret pour l’entrée en vigueur de la législation.

C-452 prévoit des peines plus lourdes pour les proxénètes. (Photo : Getty Images)

Le projet de loi, parrainé par l’ex-députée fédérale Maria Mourani, prévoit renverser le fardeau de la preuve pour les proxénètes accusés d’exploitation et de traite de personnes. Les victimes n’auraient plus à témoigner contre leurs agresseurs – ce sont eux qui devraient démontrer qu’ils ne tirent pas profit de l’exploitation sexuelle. Il prévoit aussi des peines plus lourdes pour ces criminels.

C-452 avait été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes en novembre 2013. Il avait par la suite été adopté par le Sénat et a reçu la sanction royale en juin 2015. Le conseil des ministres n’aurait qu’à signer un décret pour son entrée en vigueur.

« Nous sommes en novembre 2016, soit 3 ans après l’adoption de cette loi et votre gouvernement n’a toujours pas bougé, malgré l’appui unanime des parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat. En dépit de votre engagement électoral, il appert que vous refusez toujours de signer le décret qui mettrait en vigueur cette importante loi », écrivent Rhéal Fortin et Mireille Jean.

Le chef du BQ Rhéal Fortin veut ramener ce sujet à l'avant-plan. (Photo : PC)

« Lors d’une conférence de presse, M. Trudeau, vous avez justifié votre inaction sous prétexte qu'il y avait un désaccord entre les juristes et que cette loi pourrait être inconstitutionnelle. Les difficultés techniques ne peuvent d’aucune façon justifier le laxisme dans un dossier aussi urgent qu’important. »

Le Nouveau Parti démocratique avait lui aussi réclamé des mesures urgentes dans ce dossier. La député de Jonquière, Karine Trudel, avait co-signé une lettre en février qui demandait au gouvernement Trudeau de « fixer immédiatement une date » pour signer le décret de C-452.

En entrevue, Karine Trudel dit ne toujours pas comprendre pourquoi Ottawa se traîne les pieds dans ce dossier qui est malheureusement toujours d’actualité. « Si le [projet de loi] n’est pas à leur convenance, on leur demande d’en déposer un autre, mais rapidement », tranche-t-elle.

Le projet de loi en révision

Vendredi, le bureau de la ministre Wilson-Raybould disait ne pas avoir pris connaissance de la lettre envoyée par le Bloc et le PQ. Mais il assure que « le gouvernement prend la traite des personnes et l’exploitation des femmes et des filles très au sérieux ».

Il n’est pas question, pour l’instant, de réécrire un nouveau projet de loi. C-452 est sous examen afin de voir comment ses réformes peuvent entrer en vigueur tout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés, a expliqué l’attachée de presse Valérie Gervais.

La ministre de la Justice dit qu'elle prend ce dossier très au sérieux. (Photo : PC)

« Le gouvernement tient à atteindre les objectifs importants de ce projet de loi, mais doit le faire de façon responsable, tout en respectant nos valeurs et la Charte », a-t-elle ajouté, sans spécifier les délais à prévoir pour le dépôt du projet de loi revampé.

De son côté, Rhéal Fortin demande au gouvernement d’aller « au-delà de la partisanerie politique » et de cesser de retarder l’entrée en vigueur d’une mesure qui aiderait les victimes de traite humaine à faire emprisonner leurs agresseurs.

« Je trouve ça un peu fort, moi, qu’après avoir dit oui à l’unanimité en Chambre, après que le Sénat ait dit oui, que le gouverneur général ait dit oui, que notre premier ministre de son côté dise : "Bien, je ne suis plus sûr, je vais attendre et je vais y penser." Moi, je trouve ça indécent. »

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