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22/11/2016 05:23 EST | Actualisé 22/11/2016 05:38 EST

Un sénateur conservateur dépose un projet de loi pour protéger les journalistes

Sean Kilpatrick/CP

C'est un sénateur conservateur, à Ottawa, qui se pose en défenseur des journalistes et de leurs sources.

Le sénateur Claude Carignan, leader des conservateurs au Sénat, a déposé mardi après-midi le projet de loi que réclament les journalistes depuis les récentes révélations sur la surveillance policière des membres des médias.

Le projet de loi S-231 vise à protéger la confidentialité des sources journalistiques en rendant plus difficiles les perquisitions qui visent les journalistes. Il fait porter le fardeau de la preuve aux autorités policières qui devront convaincre un juge que l'intérêt public dans l'administration de la justice l'emporte, dans le cas sous étude, sur l'intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique.

Si l'initiative du sénateur Carignan devenait loi, seuls des juges de la Cour du Québec ou d'une cour supérieure ailleurs au pays pourront décerner des mandats de perquisition concernant un journaliste.

Le sénateur Carignan croit avoir l'appui de la quarantaine de ses collègues conservateurs. Reste à voir comment sera accueilli son projet de loi par les sénateurs indépendants et le caucus libéral indépendant au Sénat. Le sénateur Carignan croit que S-231 sera débattu dès cet automne. Si le Sénat l'adoptait, le document serait alors examiné par les élus des Communes.

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