POLITIQUE
21/11/2016 05:48 EST | Actualisé 01/12/2016 04:01 EST

Projet de loi 113 : Lueur d'espoir pour des milliers d'enfants adoptés

QUÉBEC – Des milliers d’enfants placés en adoption au Québec pourront finalement connaître l’identité de leurs parents biologiques si le gouvernement Couillard mène à terme son projet de loi 113, dont les audiences en commission parlementaire débutent mardi.

Entre 1920 et 1970, quelque 300 000 enfants québécois auraient été confiés en adoption, souvent par des filles-mères que la moralité de l’époque réprouvait.

Pour le moment, l’identité des parents biologiques demeure confidentielle, à moins que ceux-ci acceptent de partager leurs informations. Québec veut renverser le processus.

Ainsi, le projet de loi de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lèverait la confidentialité sur les informations des parents biologiques, à moins que ceux-ci inscrivent un «refus à la communication de l’identité» à l’intérieur d’une période de 18 mois. Si le parent décède, l’enfant aura automatiquement accès à ses informations un an plus tard.

«C’est un projet de loi très important, mais il n’est pas parfait», estime la présidente du Mouvement Retrouvailles, Caroline Fortin.

D’une part, le projet de loi ne permettra pas aux parents biologiques de savoir ce qu’il est advenu de l’enfant, à moins que celui-ci l’autorise. «Pourtant ces parents pensent à l’enfant chaque jour, dit Caroline Fortin. Ils veulent savoir ce qu’il lui est arrivé.»

Caroline Fortin se questionne aussi sur les droits des descendants : l’enfant d’une personne adoptée pourra-t-elle découvrir ses grands-parents biologiques si le parent est décédé?

Au-delà du besoin de connaître ses origines, le projet de loi facilitera la communication à un médecin des antécédents médicaux des parents biologiques.

Les enfants de la DPJ

Toutefois, l’application du projet de loi risque d’être plus délicate pour les enfants adoptés récemment.

En effet, les enfants québécois placés en adoption à la naissance sont désormais plutôt rares. Aujourd’hui, il s’agit plus souvent de jeunes adoptés après avoir séjourné en famille d’accueil. À ce moment, la famille peut procéder à une adoption plénière, en effaçant le nom des parents biologiques du certificat de naissance. Quelque 300 enfants sont adoptés au Québec chaque année.

«Ces enfants viennent parfois de familles vulnérables. À 14 ans, ils ne sont pas toujours outillés pour y faire face», note la directrice générale de l’Association des parents pour l’adoption québécoise (APAQ), Kathleen Neault.

Un adolescent peut également croire que sa vie serait meilleure avec ses parents biologiques, ajoute-t-elle. «Mais il peut faire face à un refus de renouer le contact ou le parent peut être décédé», dit-elle.

Pour toutes ces raisons, l’APAQ souhaite que l’âge légal pour obtenir l’identité des parents biologiques soit rehaussé à 18 ans, plutôt que 14 ans, comme le prévoit le projet de loi. Avant cet âge, l’essentiel est d’avoir accès aux renseignements médicaux des parents biologiques, souligne Kathleen Neault.

De plus, le gouvernement doit prévoir des ressources psychosociales (travailleurs sociaux, psychologues) pour soutenir ceux et celles qui entreprendront un processus de retrouvailles, estime la directrice générale de la Confédération des organismes familiaux du Québec, Marie Simard. Pas seulement les enfants et les parents biologiques, mais pour les parents adoptifs aussi.

Marie Simard parle en connaissance de cause, elle-même est mère d’un garçon adopté. «S’il décide de faire ces démarches, je sais que ça va me chambouler», confie-t-elle.

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