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19/11/2016 07:46 EST | Actualisé 20/11/2017 00:12 EST

Brexit: appels de conservateurs à l'abandon du recours devant la Cour suprême

Cinq influents conservateurs dont deux anciens ministres ont appelé samedi le gouvernement de Theresa May à abandonner son recours contre la décision de la Haute Cour d'imposer une consultation du Parlement avant le lancement du Brexit.

Cet appel intervient au lendemain de la décision de la Cour suprême d'autoriser l'Ecosse et le Pays de Galles à prendre part à l'audience qui examinera à partir du 5 décembre le recours du gouvernement britannique. Sa décision n'est pas attendue avant janvier.

Saisie par des particuliers, la Haute Cour de Londres avait infligé début novembre un revers judiciaire au gouvernement conservateur en statuant que les députés devaient voter sur le lancement du processus de sortie de l'UE.

Le gouvernement britannique avait alors immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême, avant que l'Écosse et le pays de Galles ne réclament et n'obtiennent de pouvoir se greffer à la procédure.

Owen Paterson, ancien ministre pro-Brexit de l'Environnement dans le premier gouvernement de David Cameron, a appelé la Première ministre Theresa May à s'incliner devant la décision de la Haute Cour, faisant valoir que l'incertitude de l'issue de ce recours était nuisible à l'économie.

"Je ne suis pas avocat et je ne suis pas un expert sur ce sujet mais (...) je ne parierais pas sur les chances du gouvernement de gagner" cet appel, a-t-il dit samedi sur BBC Radio 4.

"Ce n'est pas une bonne chose de se confronter avec les tribunaux", a-t-il ajouté.

Il partage ainsi la position de trois autres conservateurs éminents qui étaient, eux, partisans d'un maintien dans l'Union européenne: l'ancien secrétaire d'Etat Oliver Letwin qui a été à la tête de la commission chargée de préparer le Brexit juste après le référendum, l'ancien Attorney general, plus haut responsable judiciaire du pays, Dominic Grieve et l'ancien avocat général Edward Garnier.

Ils ont tous les trois fait valoir que ce recours risquait de retarder l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne qui lance le processus de sortie de l'UE. Theresa May a répété à plusieurs reprises vouloir lancer la procédure d'ici à la fin mars.

Sur BBC Radio 4, Oliver Letwin a appelé le gouvernement à abandonner son recours et à présenter "rapidement un projet de loi limité avec un calendrier précis" devant le parlement. Cela éviterait ainsi, selon lui, "tout risque que la Cour suprême décide d'accorder" aux gouvernements régionaux d'Ecosse et du Pays de Galles "des droits ou même des pouvoirs de veto".

Pour Dominic Grieve, les chances du gouvernement de remporter cet appel sont très faibles alors qu'en présentant un projet de loi devant les députés, il serait, selon lui, approuvé.

Un avis partagé par l'ancienne ministre de l'Education Nicky Morgan.

Edward Garnier a lui aussi appelé à "éviter une bataille judiciaire inutile" qui pourrait opposer les juges au gouvernement et engendrer "beaucoup de dépenses inutiles".

Un porte-parole du gouvernement a lui répété que celui-ci comptait "défendre fermement sa position lors de l'appel" et qu'il maintenait le calendrier d'une activation d'ici la fin mars.

Dans le même temps, 60 députés conservateurs parmi lesquels les anciens ministres Michael Gove, Iain Duncan Smith et Theresa Villiers, ont appelé Theresa May à conduire le pays vers ce qui est communément appelé un "Brexit dur".

Ils appellent ainsi, dans un communiqué, à ce que le Royaume-Uni sorte de l'espace économique européen et de l'union douanière afin d'avoir un contrôle total de l'immigration en provenance des pays de l'UE.

Un "soft Brexit" ou Brexit allégé accorderait un accès limité au marché unique avec une certaine dose de contrôle sur l'immigration.

mc/