La réussite de futurs mégaprocès passe par d'importantes modifications aux façons de faire préconisées par les enquêteurs, les procureurs de la Couronne et même les juges, conclut un comité d'examen mis sur pied par la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Un texte de François Messier
Dans un rapport de 174 pages présenté à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et au DPCP, Me Michel Bouchard soumet 51 recommandations destinées à éviter l’avortement de ces mégaprocès impliquant des membres du crime organisé.
Me Bouchard avait été mandaté pour se pencher sur cette épineuse question en octobre dernier après que le juge James Brunton eut annulé le procès pour meurtres et complot pour meurtres de cinq Hells Angels du chapitre de Sherbrooke.
Le magistrat avait conclu que les accusés, arrêtés dans le cadre du procès SharQc, avaient été victimes d’un « grave abus de procédure », les procureurs du DPCP ayant beaucoup trop tardé à divulguer la preuve aux avocats de la défense.
À Québec, la ministre Vallée et la directrice du DPCP, Me Annick Murphy, ont toutes deux fait savoir qu’elles « accueillent favorablement » ce rapport.
« À la suite de la première lecture de ses recommandations, nous pensons qu'elles pourront être mises de l'avant et qu'elles auront un effet bénéfique sur l'administration des mégaprocès », a indiqué la ministre Vallée.
Le DPCP affirme pour sa part qu'il « entend se consacrer dès maintenant à la mise en oeuvre des recommandations qui la concernent »
L'analyse de la preuve « très souvent déficiente »
Dans son rapport, Me Bouchard déplore notamment le « manque d’uniformité » dans la façon dont les différents corps de police du Québec présentent les résultats d’enquêtes longues et complexes » aux procureurs.
«L’analyse de l’importante quantité de preuve propre aux enquêtes de longue haleine s’avère très souvent déficiente sinon carrément absente.» ― Extrait du rapport de Me Bouchard
L’auteur du rapport indique que les corps de police doivent « absolument désigner un gestionnaire responsable de cette enquête » doté d’une bonne expérience afin d’incarner « une suite logique » à l’enquête policière.
Si la police reste responsable des cibles d’enquête et des moyens à déployer, dit-il, il n’en est pas moins impératif que l’enquête soit « orienté en fonction de la tenue éventuelle d’un procès et la stratégie pour la mener doit avoir été conçue, réfléchie et retenue en vue de rendre possible son déroulement et sa conclusion. »
Des plans de gestion et de contrôle pour le DPCP
Me Bouchard recommande en outre que le DPCP se dote d’une « véritable politique intégrée de gestion des causes longues et complexes », comme d’autres organisations semblables l’ont fait ailleurs au Canada ou au Royaume-Uni.
L’importance des ressources déployées pour ces enquêtes, souligne-t-il, milite « en faveur de l’instauration de véritables plans de gestion et de contrôle des affaires longues et complexes ».
Cela doit passer par la nomination d’un gestionnaire de la poursuite, qui devrait négocier un protocole de poursuite avec les autres participants du processus judiciaire. Ce protocole devrait tenir compte de plusieurs éléments, dont la gestion de la divulgation de la preuve.
Cette étape constitue le « goulot d’étranglement » qui constitue le « principal risque de fin prématurée des procédures longues et complexes avant que le système de justice puisse arriver à un verdict ».
«La procédure criminelle, particulièrement en ce qui a trait au mégaprocès, doit être révisée afin que le volume de preuve à instruire demeure accessible à l’entendement humain.» ― Extrait du rapport de Me Bouchard
Des juges qui n'utilisent pas leur pouvoir
Au sujet des juges, Me Bouchard déplore qu’ils « se sont montrés lents » à faire appel aux pouvoirs supplémentaires que le gouvernement fédéral leur a accordés il y a cinq ans pour améliorer la tenue de ces procès.
«Le temps est maintenant venu pour les juges de recourir à ces pratiques de gestion qui amènent le juge à prendre les choses en main et assumer le leadership de la cadence du déroulement des affaires criminelles, particulièrement celles qui s’annoncent plus longues qu’à l’habitude.» ― Extrait du rapport de Me Bouchard
Le comité d’examen recommande notamment que ces juges aient la possibilité de s’adjoindre des juristes ou des techniciens juridiques pour l’assister dans la tâche à venir.
Me Bouchard indique en outre qu’il est « de la plus haute importance » que les tribunaux et les responsables de la poursuite « se voient dotés des budgets et des ressources humaines et informatiques adéquates » pour mener leurs dossiers à bien.
