Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Observatrice sur les enquêtes du SPVM à Val-d'Or : Une enquête «impartiale», mais «insuffisante», écrit Me Fannie Lafontaine

Une enquête «impartiale», mais «insuffisante», écrit l'observatrice indépendante à Val-d'Or

QUÉBEC – Dans son rapport, l’observatrice indépendante nommée par Québec pour évaluer les enquêtes du SPVM à Val-d’Or note l’importance de faire la lumière sur les enjeux systémiques dans les interaction entre les policiers de la Sûreté du Québec et les femmes autochtones.

D’entrée de jeu, Me Fannie Lafontaine affirme que les enquêtes du SPVM «ont été menées de façon intègre et impartiale».

Toutefois, contrairement aux informations qui ont circulé dans les médias cette semaine, l’observatrice a affirmé sur les ondes de Radio-Canada qu’elle serait «surprise» que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne dépose aucune accusation dans les 37 dossiers qui lui ont été soumis.

Me Fannie Lafontaine avait été nommée par le gouvernement Couillard pour superviser les enquêtes du SPVM sur des allégations de sévices sexuels et d’intimidation de la part de policiers de la SQ à l’endroit de femmes autochtones à Val-d’Or. Sa nomination visait à assurer l’impartialité de l’enquête, alors que certains s’inquiétaient que celle-ci ait été confiée à un autre corps policier.

De façon plus large, Me Fannie Lafontaine note dans son rapport : «La nécessité de faire la lumière sur les causes sous-jacentes aux présentes allégations de violence sexuelle et d’abus de pouvoir visant des policiers est évidente. Les événements de Val-d’Or et d’ailleurs mettent à l’avant-plan la question de pratiques policières discriminatoires et plus particulièrement celle de l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones.»

L’observatrice souligne que les enquêtes criminelles ont leurs limites. «En situation de crise, une enquête criminelle est nécessaire, mais elle est insuffisante», écrit-elle.

«Si le racisme d’un individu peut être condamné à travers le processus criminel, le racisme systémique qui est socialement organisé ne peut jamais être reconnu dans ce cadre et ses conséquences néfastes sur les individus et les collectivités ne peuvent être examinées, poursuit Me Fannie Lafontaine. Sans une telle reconnaissance du racisme systémique, les systèmes juridiques pratiquent un type d'objectivité qui perpétue un ordre social inégal que les services de police sont formés pour maintenir.»

D’ailleurs, les témoignages des femmes autochtones entendus pour la première fois à l’émission Enquête ne sont qu’un premier pas, estime l’observatrice indépendante. «Ces témoignages qui brisent le silence ne sont pas vains, écrit-elle, même lorsqu’ils ne mènent pas à la responsabilisation pénale individuelle d’un policier pour des raisons propres au système pénal qui ne remettent aucunement en question la véracité de l’histoire vécue.»

Quelques constats de l’observatrice indépendante

•Les femmes autochtones qui ont dénoncé publiquement dans le cadre de l’émission Enquête auront besoin de protection contre des représailles et du harcèlement médiatique.

•Les ressources en soutien aux victimes dans la région de Val-d’Or sont inégales. À l’extérieur de la région, elles sont encore plus rares. «Un plan coordonné quant à l’accompagnement de celles-ci devrait être mis en place immédiatement par le gouvernement en consultation avec les organismes communautaires des régions concernées et les représentants autochtones.»

•Le gouvernement doit clarifier quel organisme enquêtera sur les plaintes des Autochtones à l’avenir. Le Bureau des enquêtes indépendantes est évoqué parmi les options.

•Les policiers non autochtones devraient être mieux formés aux réalités socioculturelles et aux enjeux vécus par les Autochtones.

•Alors que Québec s’en remet à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour étudier la question, Me Fannie Lafontaine constate que l’Ontario a déclenché une «enquête systémique de grande envergure sur les pratiques policières relatives à la population autochtone» concernant le Service de police de Thunder Bay. «Cet examen tiendra compte des résultats de l’Enquête nationale et fera part de ses observations à cette dernière», écrit-elle.

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.