Niqab et burqa durant les examens de conduite
Malgré un projet de loi sur la neutralité religieuse, la situation pourrait perdurer
Des femmes ont déjà passé leur examen de conduite vêtues d’un niqab et d’une burqa au Québec. Impossible de savoir si cette pratique va cesser ou non après l’adoption du projet de loi libéral sur la neutralité religieuse de l’État.
La SAAQ accommode certaines femmes en leur permettant de porter le voile intégral lors du test pratique préalable à l’émission du permis de conduire.
La société d’État n’a toutefois pas de portrait exhaustif de la situation. «Ce n’est pas comptabilisé, on parle de situations rarissimes», précise le porte-parole, Mario Vaillancourt. Selon lui, ces cas se sont présentés il y a quelques années.
«Une des fois où ça s'est produit pour la burqa par exemple, c'est que la personne, au moment ou elle a commencé son examen, a enlevé la partie grillagée (dissimulant les yeux)», signale-t-il.
Il assure que les femmes qui ont passé leur test de conduite avec leur voile intégral ont dû préalablement s’identifier.
«Pour le permis, les photos doivent se faire à visage découvert», insiste-t-il.
Comme un capuchon
Il ajoute que le rôle de l’évaluateur, c’est également de s’assurer que la conduite du véhicule se fait de façon sécuritaire. «Au même titre, par exemple, que des gens qui pourraient se présenter avec un capuchon sur la tête. On traite ça comme ces situations-là.»
En France, les fonctionnaires peuvent refuser l’accès à un service public à toute personne dont le visage est dissimulé (voir encadré).
Rien dans le code de sécurité routière ne régit le port du voile intégral au volant. L’article 442 stipule néanmoins que «nul ne peut conduire un véhicule routier lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule».
À visage découvert
Le projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État, piloté par la ministre Stéphanie Vallée, prévoit que les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert. Mais le texte prévoit du même souffle un accommodement permettant de contourner la règle qui interdit le voile intégral.
Le relationniste de la SAAQ est incapable de se prononcer sur l’impact de cette législation sur les façons de faire de la société d’État. Il dit attendre l’adoption du projet de loi avant de commenter.
Même au bureau de la ministre Vallée, on ne peut dire si le port du niqab et de la burqa sera proscrit lors des tests de conduite après l’adoption du projet de loi 62. «Nous ne commenterons aucun cas particulier à la SAAQ ou ailleurs», soutient sa porte-parole Isabelle Marier.
En France et en Ontario
France
- Pour ce qui est de l’examen de conduite, la loi stipule que les employés de l’État peuvent refuser l’accès à un service public à toute personne dont le visage est dissimulé.
- La loi française interdit de dissimuler son visage dans l’espace public.
- Cette interdiction du voile intégral ne s’applique toutefois pas à un véhicule automobile, considéré comme un lieu privé. Le Code de la route prévoit cependant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique, c’est donc à la discrétion des policiers.
Ontario
- Il est permis de passer l’examen de conduite vêtu d’un niqab ou d’une burqa.
- Les femmes qui portent un voile intégral doivent toutefois se découvrir en privé pour la prise de photo du permis de conduire, qui peut être faite par une employée de sexe féminin.
- Si l’évaluateur de l’État a des doutes sur l’identité de la femme qui passe son examen de conduite vêtue d’un niqab ou d’une burqa, une employée de sexe féminin peut demander à la requérante de dévoiler son visage aux fins d’identification dans un endroit privé.
Ce qu’en dit la Sûreté du Québec
- Le port du niqab et de la burqa n’est pas interdit au volant.
- L’article 442 du Code de la sécurité routière stipule que nul ne peut conduire un véhicule routier lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule.
- L’application de ce règlement est à la discrétion des policiers.
- Les infractions au Code de la sécurité routière en raison du port du voile intégral ne sont pas comptabilisées.
- En 2015, 572 infractions à l’article 442 du Code de la sécurité routière ont été répertoriées par la Sûreté du Québec.
