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15/11/2016 06:28 EST | Actualisé 15/11/2016 06:32 EST

Les 12 règles à connaître avant d'utiliser un drone (VIDÉO)

L’engouement pour l’utilisation des drones ne se dément pas. Mais attention, il y a des règles à respecter!

L’engouement pour l’utilisation des drones ne se dément pas. De plus en plus de gens en font l’acquisition à des fins récréatives et plusieurs en font l’usage d’une manière professionnelle, en offrant notamment des services de photographie et de vidéo. Mais peu importe l’usage que vous en faites, voici les 12 règles qu’il faut connaître avant d’utiliser un drone.

1) Un COAS?

Si vous voulez faire voler un drone à des fins autres que récréatives et peu importe son poids, ou si votre drone pèse plus de 35 kg, vous devez obtenir une permission spéciale auprès de Transport Canada. Cette permission a pour acronyme COAS qui signifie CERTIFICAT D’OPÉRATIONS AÉRIENNES SPÉCIALISÉES.

2) Respecter les exigences de Transport Canada.

Si vous effectuez un vol sans un COAS alors que vous deviez en faire une demande vous vous exposez à une amende se chiffrant entre 5 000$ et 25 000$ selon si vous êtes une personne ou une entreprise.

3) Bravo pour votre COAS, mais...

Sachez que si vous ne respectez pas les exigences de votre COAS vous pourriez également écoper d’une contravention allant jusqu’à 3 000$ pour une personne et jusqu’à 15 000$ pour une entreprise.

4) Se procurer une assurance responsabilité.

Si vous utilisez votre drone à des fins professionnelles, vous devez vous procurer une assurance responsabilité. D’ailleurs, une preuve à cet effet vous sera exigée pour l’obtention de votre COAS.

5) Faire une demande d’un COAS n’est pas une mince affaire.

Il n’y a pas de formulaire officiel ni de frais associés au COAS. L’objectif est de démontrer à Transport Canada que vous êtes en mesure de vous servir de votre UAV (véhicule aérien non habité) de façon fiable et sécuritaire.

6) Prévoir au moins 20 jours pour un COAS.

Transport Canada traite les demandes selon leur ordre de réception, idéalement en 20 jours ouvrables.

7) Sans autorisation, c’est non!

Évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans autorisation.

8) Tenez-vous loin des aéroports. Il est strictement interdit de faire voler un drone à moins de 9 kilomètres d’un aéroport, d’un héliport ou d’un aérodrome.

9) Jamais au-delà de 300 pieds d’altitude.

Ne jamais voler à plus de 90 mètres d’altitude (un peu moins de 300 pieds).

10) Jamais au-dessus des foules.

Il est strictement interdit de survoler une foule lors d’un festival, d’un événement sportif, lors des feux d’artifices ou de tout autre rassemblement du genre. Il est également interdit de survoler toute zone peuplée.

11) Jamais près d’une route, d’une base militaire, d’une prison.

Aucun drone n’est autorisé à voler près des autoroutes, des ponts, des rues achalandées et à proximité de véhicules en mouvement afin d’éviter toute distraction. Bien entendu, il est strictement interdit de voler au-dessus ou à proximité d’une base militaire ou d’une prison.

12) Une formation?

Pour les usagers professionnels d’un drone, il apparaît essentiel de suivre une formation théorique d’une durée de près de 30 heures qui est conforme au guide TP15263 de Transport Canada. Cela vous permettra assurément d’accélérer le processus de vos demandes de COAS. Prévoyez un budget allant de 700$ à 2400$.

Évolution des demandes de COAS:

2010: 65 demandes

2013: 950 demandes

2015: 2480 demandes

2016: + de 4 000 demandes prévues

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