Même si le dossier fait moins les manchettes, la surveillance abusive des journalistes par les corps policiers n’est pas pour autant réglée. Et Ottawa pourrait jouer un rôle important pour changer la donne. C’est du moins ce que croit le sénateur André Pratte, qui attend un retour rapide du gouvernement Trudeau, faute de quoi il ira de l’avant en soumettant un projet de loi.
«Le gouvernement fédéral a un réel pouvoir dans ce dossier, il peut changer les choses s’il modifie la législation», insiste André Pratte, sénateur indépendant et ancien éditorialiste en chef du quotidien La Presse, qui se trouvait lundi à Montréal pour le lancement du livre Bâtisseurs d’Amérique, qu’il a dirigé. En entrevue, le sénateur explique qu’Ottawa peut changer le Code criminel, donc changer les règles qui encadrent les façons de faire des policiers lorsqu’ils soumettent à un juge un mandat de surveillance ou de perquisition.
Contrairement à ce que déclarait il y a deux semaines le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, comme quoi «l’affaire Lagacé» ne peut être réglée qu’au niveau provincial, le sénateur Pratte insiste que le gouvernement Trudeau doit faire sa part. Il a rencontré des représentants gouvernementaux au courant des dernières semaines, leur suggérant de former un comité parlementaire qui étudierait l’état de la législation et formulerait des recommandations pour resserrer les normes, et les rendre plus sévères.
Le sénateur attend donc une réponse rapide du gouvernement, c’est-à-dire cette semaine ou la suivante, lui a-t-on promis. On saura donc très bientôt si le gouvernement ira de l’avant avec la création d’un comité parlementaire pour étudier les points du Code criminel consacrés à la protection des sources. «Tout ça peut être réglé assez rapidement», dit M. Pratte, contrairement à la commission d'enquête annoncée par Québec qui pourrait perdurer plusieurs mois avant d'aboutir à des recommandations. Selon André Pratte, l’équipe de Justin Trudeau ne pourra se contenter de modifier quelques règles, mais devra plutôt déposer un projet de loi uniquement consacré à la protection des journalistes et de leurs sources.
Si Trudeau ne bouge pas…
Si finalement rien n’est fait du côté du gouvernement, André Pratte ne compte pas lâcher le morceau. «Je vais, avec d’autres, préparer un projet de loi. Mais c’est sûr qu’un projet de loi déposé par un sénateur, ça va prendre plus de temps à aboutir qu’un projet de loi du gouvernement», a-t-il souligné.
L’ancien journaliste ne se dit pas surpris du comportement cavalier de certains policiers, prêts à brimer la liberté de presse pour espionner des journalistes, mais il l'a toutefois été en découvrant tous les «feux verts de surveillance» accordé par les magistrats. «Que des juges permettent la surveillance pendant des mois de registres téléphoniques, la géolocalisation du téléphone d'un journaliste, alors que Patrick Lagacé n’était pas en possession d’une information cruciale sur une enquête criminelle… Ce n’est pas rien», observe-t-il. La législation doit changer, et vite, insiste M. Pratte.
Lucien Bouchard veut la fin du «trou dans le filet de sécurité»
L’ex-premier ministre Lucien Bouchard, aussi présent au lancement du livre Bâtisseurs d’Amérique, pour lequel il a écrit un chapitre sur Henri Bourassa, a réitéré son étonnement dans le dossier de la surveillance des journalistes. «Je croyais que c’était des juges de niveau supérieur qui examinaient les demandes de mandat de surveillance, qu’il y avait un processus plus rigoureux», déclare-t-il.
«Je crois qu’on vient de découvrir qu’il y a un trou dans le filet de sécurité qui doit protéger les journalistes. C’est pas mauvais qu’on l’ait découvert, on va pouvoir le refermer.» Inévitablement, M. Bouchard espère qu’«on mettra fin à ces abus».
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