OTTAWA – Le gouvernement libéral présentera un projet de loi la semaine prochaine pour abolir l’interdiction de se livrer à des relations sexuelles anales.
La législation intitulée « Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel » devrait être déposée le mardi, 15 novembre, à la Chambre des communes, a appris le Huffington Post Canada.
L’article 159 indique que « quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ».
La loi fait une exception pour les couples mariés hétérosexuels ou deux personnes consentantes âgées d’au moins 18 ans si l’acte est pratiqué dans l’intimité.
La loi s’applique, toutefois, si plus de deux personnes ont des relations sexuelles anales ou si une autre personne regarde.
Le bureau de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a refusé de commenter, mais une source gouvernementale senior a dit que la loi actuelle était « anachronique » et devait être mise à jour.
La communauté LGBTQ2 demande au gouvernement fédéral d’abroger l'article 159 du Code criminel depuis des années.
Dans son rapport, en juin, l’organisme Egale Canada demandait d’annuler l’interdiction de sexe anal, disant qu’elle était inconstitutionnelle et discriminatoire envers les hommes homosexuels.
Un projet de loi privé a échoué dans le passé
En 2011, le député néodémocrate Joe Comartin a déposé un projet de loi privé pour abroger l’article 159 et enlever la distinction entre le sexe anal et d’autres formes d’activités sexuelles, mais ça n’a jamais été débattu aux Communes.
L’âge de consentement sexuel est de 16 ans au Canada. Il est passé de 14 à 16 ans en 2008, sous le gouvernement conservateur.
Toutefois, pour les activités sexuelles qui impliquent la prostitution, la pornographie ou une relation sexuelle avec une personne d’autorité, l’âge de consentement est de 18 ans.
La frange social conservatrice est déjà en train de se mobiliser contre la législation à venir.
Gwen Landolt de REAL Women a dit à Lifesitenews.com en août que si le gouvernement abrogeait l’article 159, il n’y aurait « aucun âge de consentement » pour le sexe anal.
Si « vous éradiquez 159 sans amendements, vous pouvez avoir des relations sexuelles anales avec n’importe qui à n’importe quel âge, a-t-elle dit. C’est très alarmant. »
Une source du gouvernement a dit au HuffPost que la nouvelle loi proposerait un âge de consentement à 16 ans pour le sexe anal, ainsi que toutes les autres activités sexuelles.
Ce texte initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.
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