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08/11/2016 09:49 EST | Actualisé 09/11/2017 00:12 EST

Les plans de l'UE contre les paradis fiscaux édulcorés par les Britanniques

Les ministres des Finances de l'UE ont franchi mardi un cap dans l'établissement d'une "liste noire" européenne des paradis fiscaux, toutefois édulcorée par les Britanniques et jugée nettement insuffisante par l'ONG Oxfam.

"Les ministres des Finances de l'UE ont donné leur feu vert aux critères et processus conduisant à une liste de juridictions non coopératives en matière fiscale", a annoncé le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, à l'issue d'une réunion des 28 à Bruxelles. Son pays assure la présidence tournante de l'Union jusqu'à la fin de l'année.

"C'est un pas important vers une liste noire internationale, que nous avons appelée de nos voeux lors des réunions d'avril du FMI, et cela va encourager les quelques juridictions qui refusent de respecter les bonnes pratiques fiscales reconnues internationalement", a simplement déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.

En dépit de scandales à répétition, tels l'affaire LuxLeaks fin 2015 et celle des Panama Papers au printemps 2016 qui ont révélé au grand public les subterfuges de multinationales ou de gens fortunés pour payer le moins d'impôts possible, l'Union européenne peine toujours à établir cette liste, espérée pour fin 2017.

Selon une source proche des négociations, la Grande-Bretagne, Malte et les Etats baltes ont exprimé des réserves pendant la discussion sur les critères permettant de définir quel pays serait sur cette liste.

Le 15 septembre, la Commission avait défini trois critères permettant d'évaluer les pays susceptibles de se retrouver sur la liste: un manque de transparence, l'existence de régimes fiscaux préférentiels et l'absence d'impôts sur les sociétés.

Les Britanniques, notamment, bloquaient sur ce dernier critère, a indiqué à l'AFP une source proche des négociations.

Le Royaume-Uni, qui à la suite du référendum du 23 juin a exprimé la volonté de sortir de l'UE, souhaitait avant tout protéger certains de ses territoires qui imposent peu ou pas les sociétés, telles les îles anglo-normandes, Jersey et Guernesey, les Bermudes ou les Iles Caïmans.

Pour parvenir à un compromis, le critère contesté a été retiré en tant que tel: un groupe d'experts est désormais chargé d'évaluer la question et d'y revenir éventuellement plus tard s'il est avéré qu'il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.

"Les ministres se sont entendus sur les critères permettant d'évaluer les pays tiers susceptibles de se trouver sur la liste noire (...) C'est la première fois que nous sommes arrivés à une approche commune", s'est félicité Valdis Dombrovskis, un vice-président de la Commission européenne.

Ces pays "seront notifiés d'ici fin janvier", a-t-il précisé. Ce qui laisse quasiment un an pour déterminer qui apparaîtra effectivement sur cette liste escomptée fin 2017.

Mais pour l'Oxfam, "l'opacité et des critères insuffisants ne permettront pas de mettre fin à l'ère des paradis fiscaux".

"L'UE a manqué une opportunité de marquer une réelle avancée dans la lutte contre l'évasion fiscale, en adoptant pour sa liste noire des paradis fiscaux tant attendue et controversée, des critères subjectifs et insuffisants", a déploré Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France.

Pour être efficace, la liste doit "impérativement inclure les mesures ou avantages fiscaux", a-t-elle souligné.

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