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08/11/2016 02:25 EST | Actualisé 09/11/2017 00:12 EST

Electricité: feu vert de l'UE au projet français de rémunérer les capacités de production

La Commission européenne a autorisé le "mécanisme de capacité" français qui vise à rémunérer les capacités de production d'électricité, précisant que Paris avait accepté de réviser quelque peu son projet.

"La France a accepté de modifier la mesure en cause. La Commission a conclu que la mesure révisée améliorait la sécurité de l'approvisionnement en électricité tout en maintenant la concurrence", a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué publié mardi.

La Commission avait ouvert en novembre 2015 une enquête visant à déterminer si le projet français était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, craignant qu'il ne puisse porter atteinte à la concurrence sur le marché de l'électricité.

"Le mécanisme de capacité français sera ouvert à tous les fournisseurs de capacité, y compris ceux situés à l'étranger, et permettra l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché", a déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

"La mesure (...) préserve la concurrence. L'autorisation accordée aujourd'hui garantit la maîtrise des tarifs de l'électricité pour les consommateurs", a ajouté Mme Vestager.

"Nous avons oeuvré de concert avec les autorités françaises pour rendre le mécanisme envisagé conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle poursuivi.

En mars dernier, des producteurs et fournisseurs de courant avaient publié une déclaration pour défendre le projet de mécanisme de capacité français, se disant "convaincus" de la nécessité de sa mise en place afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement des consommateurs.

Des dispositifs de soutien aux capacités existent déjà ailleurs en Europe, notamment en Espagne, en Belgique ou en Allemagne, sous des formes différentes, avaient rappelé les signataires, parmi lesquels figure l'Union française de l'électricité (UFE).

Ce mécanisme de capacité, qui sera opérationnel en France dès 2017, vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité compte tenu de l'augmentation attendue de la consommation d'électricité et de la fermeture possible d'une partie du parc de production existant en France.

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