NOUVELLES
04/11/2016 16:08 EDT | Actualisé 05/11/2017 01:12 EDT

Retour sur une semaine sombre pour la liberté de presse

QUI A ESPIONNÉ QUI ET POURQUOI?

En 2013, la Sûreté du Québec (SQ) a obtenu des mandats pour mettre la main sur le registre des appels entrants et sortants des téléphones de six journalistes :

  • Marie-Maude Denis;
  • Isabelle Richer;
  • Alain Gravel;
  • Éric Thibault du Journal de Montréal;
  • Denis Lessard de La Presse;
  • André Cédilot.

Pour les trois journalistes de Radio-Canada, il s'agit de tous leurs appels de novembre 2008 à octobre 2013, confirme la SQ. Cette procédure ne prévoyait pas d'écoute électronique.

La SQ cherchait à faire la lumière sur des fuites d'éléments d'enquête provenant de l'écoute électronique en 2008 et 2009 du président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) de l'époque, Michel Arsenault – qui s'est plaint en 2013 de ces divulgations dans les médias. Selon la SQ, les journalistes étaient considérés comme des « suspects », en vertu d'un article du Code criminel qui porte sur l'utilisation ou la divulgation d'une communication privée.

Dans un tout autre dossier, entre janvier et juillet 2016, le chroniqueur Patrick Lagacé a fait l'objet de mandats de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ces mandats prévoyaient l'obtention des numéros des appels entrants et sortants sur son téléphone intelligent ainsi que des numéros des messages textes. Le SPVM a aussi pu connaître sa position grâce à la puce GPS qui est intégrée au téléphone. Cette procédure ne prévoyait pas d'écoute électronique.

Le SPVM tentait de savoir à qui parlait son agent Fayçal Djelidi, qui était soupçonné fin 2015 de fabriquer des preuves. Le SPVM aurait constaté que des informations auxquelles M. Djelidi avait accès dans le cadre de ses enquêtes étaient publiées dans les médias.

Jeudi, après vérifications, le SPVM a fait savoir qu'il y avait eu « un autre cas » de surveillance des appels d'un journaliste en décembre 2014, dans le cadre d'une enquête sur un policier, sans donner plus de détails.

DES ENQUÊTES SERONT-ELLES MENÉES?

Québec a décidé jeudi de créer une commission d'enquête publique sur la protection des sources journalistiques, dans la foulée de ces révélations.

La veille, le ministre Martin Coiteux annonçait la mise sur pied d'une enquête administrative sur la SQ. Plus tôt dans la semaine, dans le sillon de l'« affaire Lagacé », le gouvernement avait annoncé la création d'un groupe d'experts sur la question, et demandé de rendre l'obtention d'un mandat de surveillance visant un journaliste plus difficile pour les corps policiers.

Pour ce qui est du SPVM, la Commission de la sécurité publique de Montréal se penchera sur les procédures suivies par le corps de police pour l'obtention de mandats de surveillance. La direction du SPVM affirme que des vérifications sont en cours concernant la surveillance des journalistes et que la lumière sera faite.

La surveillance de Patrick Lagacé était « une exception », selon la direction.

Entre-temps, à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau s'est dit mercredi ouvert à la possibilité de revoir les lois pour mieux protéger les journalistes et leurs sources. Jeudi, il a dit s'être assuré auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) que de telles « activités » ne se passent pas « au niveau fédéral ». Rappelons que deux journalistes de La Presse ont été espionnés en 2007 par des agents de la GRC.

Les néodémocrates réclament quant à eux une enquête au niveau fédéral, à l'image de ce que fera le Québec.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES POLITIQUES?

À Québec, les partis d'opposition, qui désirent voir plus de gestes concrets de la part du gouvernement, ont talonné celui-ci toute la semaine, notamment pour que soit assurée une plus grande séparation entre les pouvoirs politique et judiciaire et les corps policiers.

L'ancien ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron a quant à lui décidé de renoncer à son rôle de porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, après que son rôle dans l'affaire d'espionnage par la SQ en 2013 eut été remis en question. En 2013, M. Bergeron avait fait part de ses préoccupations à la SQ concernant les fuites dont se plaignait Michel Arsenault. Mais il se défend bien aujourd'hui d'avoir ordonné à la SQ d'épier les journalistes.

Du côté du SPVM, le président de la Fraternité des policiers, Yves Francoeur, juge que le directeur, Philippe Pichet, « n'a plus la légitimité nécessaire » pour diriger la police de Montréal, à la suite de l'affaire Lagacé. M. Pichet estime quant à lui qu'il a la légitimité pour demeurer en poste. Le maire, Denis Coderre, n'entend pas le démettre de ses fonctions.

Les dirigeants politiques et les directeurs des corps policiers en cause ont jugé bon d'affirmer ou de réaffirmer qu'ils soutenaient la liberté de presse.

QU'EN DISENT LES JOURNALISTES ET LES EXPERTS?

À la suite de ces révélations, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et des patrons de presse disent craindre pour la protection des sources journalistiques et de la liberté de la presse. Les journalistes soutiennent que des sources refuseront de leur parler si la confidentialité de leurs échanges n'est pas assurée. Il deviendra impossible de mener des enquêtes journalistiques en profondeur et la population en ressortira perdante.

Si on ne peut plus garantir la confidentialité de ces conversations et de ces contacts, le lien de confiance est rompu, ensuite c'est très difficile de le rétablir.

Michel Cormier, directeur de l'information de Radio-Canada

Pour beaucoup d'experts, ces révélations concernant la surveillance de journalistes mettent en péril le rôle de « quatrième pouvoir » que joue le journalisme dans une démocratie.

Ça semble être une sorte de réflexe culturel dans certains milieux, dans les milieux policiers et peut-être dans d'autres milieux aussi, de considérer qu'on peut espionner les gens des médias, les journalistes, comme on espionnerait n'importe qui d'autre.

Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Ces révélations surviennent au moment où le célèbre lanceur d'alerte Edward Snowden donnait une téléconférence à Montréal. Selon lui, l'espionnage de journalistes québécois est une attaque flagrante à la liberté de presse.

Je pense que cela représente une menace au modèle traditionnel de notre démocratie. Pouvons-nous reconnaître, ou au moins nous demander, et cela peut sembler radical, si la loi parvient encore à garantir nos droits?

Edward Snowden