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04/11/2016 10:37 EDT | Actualisé 05/11/2017 01:12 EDT

La France et la Suisse ont finalisé l'accord sur l'aéroport Bâle-Mulhouse

La France et la Suisse ont finalisé l'accord, longtemps recherché, sur la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, a annoncé vendredi le Quai d'Orsay dans un communiqué.

Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Christian Masset, et le secrétaire d'Etat du département fédéral des Affaires étrangères, Yves Rossier, ont finalisé les négociations mercredi.

"Cet accord a été paraphé le jour même et sera soumis aux procédures internes habituelles en vue de sa signature et de sa ratification", a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Romain Nadal.

"Il met en place un régime juridique pérenne permettant d'assurer le développement et l'attractivité de l'aéroport et des activités qu'il abrite", a-t-il ajouté.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse est situé sur le territoire français mais est géré de manière bi-nationale, avec un secteur douanier français et un secteur douanier suisse.

Dans une déclaration signée en janvier, le président français François Hollande et le président du Conseil fédéral suisse, Johann Schneider-Ammann, avaient convenu notamment - un point longtemps délicat entre les deux pays - que les entreprises situées dans le secteur douanier suisse seront exemptées des taxes locales françaises.

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