Un juge a ordonné, vendredi au palais de justice de Montréal, la mise sous scellés des informations du téléphone cellulaire du journaliste Patrick Lagacé, de La Presse, obtenues par le Service de police de la ville Montréal (SPVM) et susceptibles d'identifier des sources journalistiques confidentielles.
Dans sa décision, le juge Pierre Labrie a ordonné au SPVM de "maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d'ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé".
Le magistrat a aussi demandé au corps policier "d'effacer ou détruire toute copie des données en question se trouvant sur un support informatique qui ne permettent pas la mise sous scellés" dans un délai de sept jours.
"Le support ne nous intéresse pas, que ce soit une clé encryptée ou non, dans la mesure où elle est sous scellés et inaccessible, on est satisfaits de cette situation-là. Mais la réalité, c'est qu'on ne peut pas mettre sous scellés les serveurs de données du SPVM, alors à défaut d'avoir un système de confidentialité, on a demandé la destruction", a précisé l'avocat Sébastien Pierre-Roy, qui représente La Presse dans ce dossier.
Le SPVM et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne se sont pas opposés à la demande de l'avocat de La Presse.
Le journaliste Patrick Lagacé a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l'identité de ses interlocuteurs. Au moins 24 mandats de surveillance ont été accordés par un juge de paix à la demande de la section des Enquêtes spéciales du SPVM qui est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l'ordre.
Au cours des derniers jours, d'autres cas de journalistes surveillés par le SPVM et la Sûreté du Québec ont été révélés.
Voir aussi:
Des journalistes surveillés par la police
