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03/11/2016 06:42 EDT | Actualisé 04/11/2017 01:12 EDT

Protection des sources journalistiques : Québec crée une commission d'enquête publique

Le groupe d'experts créé plus tôt cette semaine par le gouvernement Couillard afin de proposer des façons d'améliorer la protection des sources journalistiques sera finalement transformé en commission d'enquête publique, a annoncé jeudi la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

« Nous avons décidé que le mandat confié au groupe d'experts serait confié en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, avec tous les pouvoirs que cette loi donne au commissaire », a précisé la ministre. « C'est une commission d'enquête publique. »

Les nouvelles divulgations concernant l'espionnage de journalistes par la SQ « sont à ce point sérieuses » et « la confiance du public envers ses institutions publiques [...] est essentielle », a poursuivi la ministre pour justifier cette nouvelle approche.

La protection des sources journalistes et la liberté de la presse sont « des droits consacrés » par la Cour suprême et la Charte des droits et libertés, a encore dit la ministre Vallée.

Le mandat qui sera confié à la commission n'étant pas encore rédigé, les détails de l'enquête publique ne sont pas encore connus. On ne sait donc pas, par exemple, quelle période sera couverte par ses travaux.

Mardi, le gouvernement avait annoncé la création de groupe d'experts, en précisant qu'il serait dirigé par un « juge de prestige », auquel s'adjoindraient un membre des corps policiers québécois et un membre des médias. Il devait soumettre des recommandations au gouvernement d'ici le printemps 2017. 

La décision du gouvernement est annoncée après que la SQ eut confirmé que six journalistes ont été ciblés en 2013 par des mandats permettant aux policiers de la Sûreté du Québec d'obtenir le registre des appels entrants et sortants de leurs téléphones.

Plus de détails à venir.