NOUVELLES
03/11/2016 01:09 EDT | Actualisé 03/11/2017 01:12 EDT

GB/Brexit: le rôle du Parlement tranché par la justice

La Haute Cour de justice de Londres doit décider jeudi si le Parlement britannique doit être consulté avant que le gouvernement ne déclenche la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce qui pourrait potentiellement la bloquer.

La décision rendue par trois juges est attendue en milieu de matinée.

Le recours a été introduit devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.

Les plaignants font valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Ils ont rappelé que le vote ayant été "consultatif", il doit être avalisé par le Parlement.

Si le recours est accepté, cela pourrait créer un affrontement sans précédent entre la justice et le gouvernement de Theresa May.

La procédure du Brexit pourrait en effet être retardée de manière significative, des débats sur la question du Brexit étant susceptibles de s'étaler pendant de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.

Elle estime ne pas avoir besoin de l'avis du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE.

La Première ministre argue des "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52% des votants se sont prononcés pour un Brexit.

Le plus haut responsable judiciaire du pays, l'Attorney general Jeremy Wright a avancé que l'approbation du Parlement n'était pas nécessaire après le vote sans ambiguïté du peuple britannique.

Theresa May a cependant fait un petit pas en direction des députés en acceptant qu'ils examinent régulièrement sa stratégie sur la sortie de l'UE.

Vendredi, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit, dans une première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

Les plaignants faisaient valoir d'une part qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.

mc/rap