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31/10/2016 08:07 EDT | Actualisé 01/11/2017 01:12 EDT

La Cour suprême du Canada se penche sur le cas de Dennis Oland

OTTAWA — L'avocat de Dennis Oland affirme que son client ne veut pas être «hanté» par la possibilité de devoir subir sans succès une autre audience de libération sous caution, si son deuxième procès pour meurtre prend un «tournant malheureux».

La Cour suprême du Canada se penche ce lundi sur la question de la libération sous caution, lorsque demandée par un individu condamné pour meurtre en attente de l'appel du verdict.

Dennis Oland s'était vu refuser une libération sous caution à la suite de sa condamnation pour le meurtre de son père, l'homme d'affaires néo-brunswickois Richard Oland, assassiné en 2011.

Après avoir purgé 11 ans de prison, Dennis Oland a cependant obtenu la tenue d'un deuxième procès et est actuellement un homme libre.

La Cour suprême devra décider si l'accusé aurait dû obtenir une libération sous caution dès l'appel de sa condamnation. Le plus haut tribunal du pays s'est demandé lundi si le fait que Dennis Oland a finalement retrouvé sa liberté la semaine dernière rendait inutile le processus d'appel à ce sujet, mais une partie des intervenants — allant de l'Association des criminalistes aux procureurs généraux de trois provinces — affirment que les dispositions des libérations sous caution doivent être plus claires, car elles sont interprétées différemment à travers le pays.

Aucun individu reconnu coupable de meurtre au Nouveau-Brunswick n'a réussi à être libéré sous caution après avoir fait une demande d'appel, mais une trentaine de cas du genre ont été enregistrés au Canada.