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24/10/2016 20:51 EDT | Actualisé 25/10/2017 01:12 EDT

Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide rwandais

Le procès en appel qui débute mardi de Pascal Simbikangwa, condamné en première instance à 25 ans de réclusion pour participation au génocide rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994.

- Tribunal pénal international pour le Rwanda -

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994.

Basé à Arusha (Tanzanie), le TPIR est une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide, défini par une convention internationale de décembre 1948.

Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé ses portes en décembre 2015 et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux.

- Justice rwandaise -

Depuis le début en 1996 des procès des génocidaires présumés, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda, en une seule fois, en 1998. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, et a levé ainsi le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR à la justice rwandaise.

Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 "gacaca", des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65% des accusés, généralement à de l'emprisonnement, selon des données du gouvernement rwandais.

- Pays occidentaux -

En BELGIQUE, en 2001, quatre Rwandais, originaires de la région de Butare (sud), dont deux religieuses bénédictines, accusées d'avoir livré aux miliciens hutu plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d'un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné à 30 ans de réclusion.

En FRANCE, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès avait justement été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle et qui a toujours nié sa participation au génocide.

En juillet 2016, deux anciens bourgmestres du village rwandais de Kabarondo, théatre de massacres, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par les assises de Paris pour "crime contre l'humanité" et "génocide". Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont fait appel.

En SUEDE, deux Suédois d'origine rwandaise ont été condamnés à la prison à perpétuité pour leur participation au génocide, le deuxième en mai 2016.

Au CANADA, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie pour sa participation au génocide.

En FINLANDE, un pasteur hutu a été condamné en 2010 à la prison à vie pour avoir commis des actes avec "l'intention de détruire tout ou partie des Tutsis rwandais en tant que groupe" ethnique.

En ALLEMAGNE, un ancien maire rwandais a été condamné en décembre 2015 à la réclusion à perpétuité pour son rôle lors d'un massacre dans une église.

En NORVEGE, un Rwandais a été condamné en février 2013 à 21 ans de prison pour avoir contribué au massacre de plus d'un millier de Tutsis.

Aux ETATS-UNIS, en juillet 2013, une Américaine d'origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité américaine pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.

Aux PAYS-BAS, en mars 2013, une Néerlandaise d'origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre commis lors de l'attaque d'une église.

En SUISSE, en 2000, un ancien maire a été condamné en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour violations des conventions de Genève sur le droit de la guerre.

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